Bernard Y... et ses parents le 30 avril 1994 mentionne notamment en annexe dans l'état des sommes dues par M.

Par jugement du 6 avril 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a prononcé le divorce des époux, dit que les parents exerçent en commun l'autorité parentale

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au demeurant, il ressort du procès-verbal de son audition effectuée le 9 janvier 2019, dans le cadre d'une précédente interpellation, que M.

Patiente informée ce jour des conclusions du présent certificat de manière adapté à son état et mis en position de présenter ses observations. Patiente auditionnable.»

Par jugement du 26 mars 2009, le juge aux affaires familiales de Roanne homologuait l'accord des parties selon lequel : -l'autorité parentale serait exercée en commun -la résidence des enfants serait

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

Ils ne sauraient être tenus pour responsables dans la mesure où il n'est pas démontré que les enfants ont menti, où les parents n'ont jamais été parties civiles au cours de l'instruction et n'ont jamais

en chambre du conseil : 05 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 prorogée au 07 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Un interprète a été nécessaire lors de son audition. 4. Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents.

A, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola. Si ses parents résident en France depuis 2002, il en a longtemps été séparé.

Les parents n'avaient pas tenté de joindre le service.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.

Elle s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français valable du 27 novembre 2019 au 26 novembre 2020.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, qui demeure en principe exercée par les deux parents, le juge pouvant toutefois, si l'intérêt de l'enfant

Chloé a été entendue hors la présence de ses parents, de leurs conseils et du service gardien.

Le consulat égyptien a tardé plus de deux mois avant de consentir à une audition consulaire. Il avait fixé une audition lors d'une fête religieuse donc avait été reportée.

Il est patent que cette disposition fait obstable à la recevabilité du moyen tiré de l'irrégularité du placement en rétention, purgée par la prolongation de la rétention par le premier juge le 7 mars 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.