; que postérieurement à leurs premières conclusions d'appel, ils ont reçu une lettre d'information annuelle les informant de leurs engagements de caution et confirmant le détail des montants restant dus

Elle soutient que le ratio hors TVA ou TTC est identique et que celui-ci a été appliqué sur les cotisations dues par la société TPA et non sur la facturation, qu'il convient de tenir compte du contexte

Contestant les avertissements et son licenciement, le 12 avril 2012 M Y...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans de diverses demandes en paiement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

condamnation de la société Cabinet Genevois à justifier d'un abonnement individuel sous astreinte de 50 € un mois après la fin des travaux, - sa condamnation au paiement de 4 000 € pour les loyers dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle fait valoir qu'elle n'était pas tenue d'un quelconque devoir de mise en garde, tout d'abord parce que tant Monsieur C... que Monsieur A... étaient des cautions averties puisqu'en leurs qualités de

et au montant du loyer annuel les sommes dues à compter du 1er janvier 2001 et infirmé le jugement du 19 mars 2002.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

en date du 29 juillet 2013, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION a mis en demeure respectivement la CUMA MADURAN MAINGARD, Monsieur X... et Monsieur Z... de régler les sommes dues

[G] d'avoir à lui régler les sommes dues.

La société Protect France Incendie a notifié à Mme [E] par courriers des 25 septembre 2012 et 29 juillet 2013, deux avertissements.

MOTIFS I - sur la demande d'annulation des avertissements des 9 mars 2012 et 13 septembre 2013 L'employeur à titre préliminaire explique le contexte dans lequel ont été prononcés les deux avertissements

La Banque affirme que [T] [E] étant une caution avertie, elle n'était tenue d'aucune obligation de mise en garde le concernant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

D... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris d'une demande de fixation de ses honoraires dus par Madame B... I... à la somme de 1.500 € HT.

ce titre, - reçu l'opposition, - validé la contrainte contestée pour son montant actualisé de 5.105,00 euros en ce compris la somme de 329,00 euros de majorations de retard au titre des cotisations dues

Par exploit du 7 mars 2008, la société LYONNAISE DE BANQUE avait fait assigner la société EANY et Monsieur Patrick X... au paiement des sommes dues au titre des prêts.