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4 649 résultats pour « barème de prix et conditions de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elles sollicitent en conséquence la communication par la société Cooper de ses conditions commerciales avec barème de prix destiné aux officines acheteuses, dites dans la pratique conditions du direct,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f22

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

payés selon la règle du dixième ; Considérant sur la prime de vacances, que la société Training Orchestra n'articule aucun moyen sur les modalités de calcul de la prime conventionnelle de vacances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans ces conditions, la cour écarte ce moyen et dit que le jugement entrepris est suffisamment motivé.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627ca6ef4781dc057dee79d0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

-Plus grave encore vous avez reconnu avoir fait crédit du prix paquets de cigarettes en date du 03/02/2019 clients, et ce sans avoir pris aucune précaution concernant l'identité de ce client et en totale

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61638ef20d12e998c06d9d65

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Elle conteste en outre la méthode de capitalisation retenue par Monsieur [W] (prix de l'euro de rente viagère au lieu de le limiter à 65 ans, faute de preuve des prétendus droits à la retraite) et le barème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab4

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

de vente de 390. 758 €, une rémunération du Notaire et la rémunération de l'agence mandataire en cas de réalisation de 24. 890 € TTC à la charge du vendeur ; Attendu que ce mandat prévoit aux conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fb2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 4 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1f92dd7fd9692bbcf6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Ses conditions de vie sociale et professionnelle se sont donc dégradées et des personnes attestent de son accompagnement dans la vie quotidienne.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d7472bcdc6046d479cbb14

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 septembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à un prix deux fois plus élevé.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdbbb2c32d969d35484

Appel

29 août 2023

29 août 2023

prévues au cahier des conditions de vente, à l`audience d'adjudication du 9 septembre 2021 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu'en vue de la vente

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63c79b07da31367c908eb535

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon jugement en date du 22 mai 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - ordonné la vente par adjudication à la barre du tribunal de grande instance de Bordeaux du bien immobilier sis [

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d4903c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article D. 312-18 du code de la consommation précise pour sa part que, en cas de défaillance dans l'exécution d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou de location-vente le bailleur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da1b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sur licitation aux enchères publiques, à la Barre du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN - sur le cahier des conditions de vente qui sera déposé par Maître Jean-Christophe MICHEL, en un seul lot - sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd09

Appel

2 août 2012

2 août 2012

de la subdivision de la parcelle no 75 pie 3 de ladite section de 2 hectares 30 ares, sur le cahier des charges que dressera Maître DI LUCCIO, avocat à NOUMEA, * fixé la mise à prix à la somme de 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddac

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Le 29 octobre 2007, les époux X... sont devenus adjudicataires de neufs lots de copropriété dépendant d'un immeuble sis... à Paris 7ème, dont sept au prix de 2 900 000 euros et deux au prix de 530 000

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d941

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge-commissaire fixe la mise à prix et les conditions essentielles de la vente.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362621d7564000872dedc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le délai de prescription de l'action en résolution de la vente court à compter du jour ou l'acquéreur a connu les faits permettant de l'exercer.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

d'achat de l'appartement de [Localité 9] et son prix de vente à la barre, Condamner in solidum la société AKERYS PROMOTION, devenue EDELIS, et la société IFB à leur payer la somme 20.000 € de dommages

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163e581578519f70b5eb859

Appel

11 février 2010

11 février 2010

du Tribunal de Grande Instance de LYON sur le cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître [M] des lots numéros 30, 31, 32, 45, 46, 61 et 62 de l'ensemble immobilier en copropriété sis à

Source officielle

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