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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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4 avril 2024
Par ailleurs, elle fait valoir, certificat médical à l'appui, que monsieur a été impliqué dans une bagarre au centre de rétention au cours de laquelle il a été blessé ; Le représentant de la préfecture
14e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b72
1 juillet 2016
principal, soutient que les arrêts de travail prescrits le 18 janvier 2008 et le 9 juin 2008 sont consécutifs à des rechutes, fait valoir en ce sens que la salariée a été guérie le 7 janvier 2008 des blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb60
23 mai 2008
Mais alors que la société PAPETERIES HAMELIN(page 6 des conclusions), rappelle que monsieur Abdelkader X... « s'est blessé en introduisant sa main à 70 cm en profondeur, sous la machine, dans un espace
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
X..., son employé, blessé par M. Y... lors d'une altercation, le tribunal d'instance déboute les parties de l'ensemble de leurs demandes, après avoir constaté que M.
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
A la suite de cet accident les deux conducteurs, blessés, ont subi des ITT respectives de 21 jours (Mr X...) et 15 jours (Mr Z...).
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
* * * SUR CE : Le 5 septembre 2003, Madame Khadija F...épouse X...et son fils Youssef X...alors âgé de 12 ans, domiciliés à AJACCIO ont été blessés dans un accident de la circulation survenu
6253cd4bbd3db21cbdd92d79
20 janvier 2016
Marine X... a été grièvement blessée.
1ère chambre civile B
616301564c6681071edf6811
13 décembre 2011
[R] [Y] a été sérieusement blessé dans cet accident. Par jugement définitif du Tribunal Correctionnel de MONTBRISON, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
méconnaissance des règles de sécurité, alors qu'il était chef d'équipe des services sécurité incendie. 6.Enfin, il ressort des pièces du dossier que, lors d'une intervention sanitaire auprès d'une cliente blessée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
Mme A s'est blessée le 14 décembre 2017 à la suite d'une chute survenue alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue Anatole France à Nouméa.
Pôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
H] neurologue, a déposé son second rapport le 20 octobre 1998 en constatant que [V] [B] présentait au jour de l'examen des éléments évoquant une paraplégie incomplète mais que la consolidation des blessures
Pôle 6 - Chambre 5
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17 janvier 2019
En d'autres termes, les blessures dont vous avez été victime le 11 septembre 2013 ne sont aucunement accidentelles mais résultent d'actes de lacération volontaires de votre part.
18e Chambre B
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29 avril 2016
Du certificat médical établi le jour même, il résulte qu'elle présentait tout à la fois 'une contusion du rachis lombo-sacré et une brûlure au niveau des fesses', blessures ayant entraîné une I.T.T de
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
Les enquêteurs pouvaient observer sur le chien Rottweiller deux blessures, l'une sur le flanc gauche, l'autre à l'oreille droite.
6253cab7bd3db21cbdd8bd34
29 avril 2008
Gilles X... a été grièvement blessé lors d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M. Daniel Z... qui circulait en sens inverse.
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29 juin 2010
DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans la nuit du 9 au 10 mai 2003, lors d'un bal donné par l'association des conscrits de SAINT DESIRAT, Mademoiselle Laetitia Y... a été blessée
1ère CHAMBRE CIVILE
5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab
10 novembre 2020
[F] [J] circulant à moto et qui a été grièvement blessé dans cet accident. Par acte du 21 septembre 2012, M.
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852e
9 juillet 2024
Madame [T] a été blessée.
Chambre Sociale
62678cb2189ce3057d201c03
25 avril 2022
Selon les conclusions du rapport d'expertise médicale et en application du rapport sur l'indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès du mois de septembre 2021, auquel Monsieur [I] [N]
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