B..., représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

Le Préfet des Bouches du Rhône du 07 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour pendant 2 ans, - d'un arrêté de M.

ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/19103 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLV2 [K] [H] C/ Société SA LE CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE Société CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône

A n'est donc pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur de fait au regard de sa situation personnelle. 5.

d'asile, - pour l'autre portant son assignation à résidence dans le département des Bouches du Rhône à [Localité 1] 19 rue cougit.

APPELANT PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ

Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 22/16071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTX [K] [S] C/ [I] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de la situation de M.

Par une décision du 15 novembre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande au motif que M.

BOUCHERIE DAVID au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations. M.

; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer sans délai un titre de séjour ; 4°) subsidiairement, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans le

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer un titre de séjour à M. A dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

La requête a été transmise au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.