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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc45e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] 31 de ses demandes formées au titre de l'article 700 du CPC et des dépens, - condamner la SCOP SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148b0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte en date du 30 mai 2018, Mme [H] a assigné la société Caisse régionale du crédit agricole du Languedoc aux fins notamment d'obtenir la nullité de la clause d'intérêt du prêt ou la déchéance du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 16 novembre 2016, [P] [E] a ouvert un compte-chèques auprès de la société coopérative à capital et personnel variables Caisse régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f50

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE - CRCAM - , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 8 Allée des Collèges

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ee28558704f52e6c43

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ARRÊT N°23/127 PC N° RG 22/01217 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX55 Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163964a5fe465b53b77f535

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a3c

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

régionale de crédit agricole mutuel du Finistère recevable est bien fondée en son appel, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : débouté la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a51ecdc6046d4789c46c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac72

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Régionale du Nord Est , - à une période de deux ans à compter de la date de cessation de son activité à la Caisse Régionale, qu'après ce délai, il pourra exercer librement toute activité de son choix

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e53264c7ed035b03c78

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

2012 par la Caisse Régionale ; Vu les conclusions en date du 07 septembre 2012 de cette appelante qui conclut à la réformation de la décision quant à la déchéance du droit aux intérêts et qui réclame

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351ea

Appel

29 août 2023

29 août 2023

et la Caisse régionale du crédit mutuel.

Source officielle
CA

Chambre civile

66863cfeb1dbbe3bae6002d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE N° 223 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINM5 CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC C/ [K] [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [P] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [Z] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb5ce405357f749ea96d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79d34dc79f9f0614f36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [L] a adressé à la caisse régionale d'assurance maladie d'[Localité 4] une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7bb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de retard au taux de 4,15 % jusqu'à parfait paiement, - Condamner la SARLU Carrosserie Le François à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la somme de 1.500 euros au titre

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7f0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges, - débouter la société Caisse régional de crédit agricole Alsace Vosges de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions et de toutes demandes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d178

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[P] [F] et Mme [C] [T], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6808777e53f7b81e1a5eb041

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [H] [I] Expédition et copie exécutoire

Source officielle

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