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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] 31 de ses demandes formées au titre de l'article 700 du CPC et des dépens, - condamner la SCOP SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité
4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b0
25 avril 2024
Par acte en date du 30 mai 2018, Mme [H] a assigné la société Caisse régionale du crédit agricole du Languedoc aux fins notamment d'obtenir la nullité de la clause d'intérêt du prêt ou la déchéance du
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 16 novembre 2016, [P] [E] a ouvert un compte-chèques auprès de la société coopérative à capital et personnel variables Caisse régionale
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f50
5 juin 2007
INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE - CRCAM - , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 8 Allée des Collèges
Chambre civile TGI
643106ee28558704f52e6c43
7 avril 2023
ARRÊT N°23/127 PC N° RG 22/01217 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX55 Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
15e Chambre A
6163964a5fe465b53b77f535
17 décembre 2010
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié
2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a3c
29 juillet 2022
régionale de crédit agricole mutuel du Finistère recevable est bien fondée en son appel, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : débouté la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du
1ère Chambre
6974a51ecdc6046d4789c46c
23 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE
6253ca59bd3db21cbdd8ac72
13 février 2008
Régionale du Nord Est , - à une période de deux ans à compter de la date de cessation de son activité à la Caisse Régionale, qu'après ce délai, il pourra exercer librement toute activité de son choix
1ère chambre civile A
61609e53264c7ed035b03c78
27 juin 2013
2012 par la Caisse Régionale ; Vu les conclusions en date du 07 septembre 2012 de cette appelante qui conclut à la réformation de la décision quant à la déchéance du droit aux intérêts et qui réclame
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ea
29 août 2023
et la Caisse régionale du crédit mutuel.
Chambre civile
66863cfeb1dbbe3bae6002d6
3 juillet 2024
ORDONNANCE N° 223 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINM5 CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC C/ [K] [C]
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [P] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, la
6253cde8bd3db21cbdd94edb
SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [Z] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine et
6364bb5ce405357f749ea96d
3 novembre 2022
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET :
Chambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f36
9 janvier 2025
[U] [L] a adressé à la caisse régionale d'assurance maladie d'[Localité 4] une demande de pension d'invalidité.
2ème Chambre civile
67ef6fbd7985d82da296f7bb
3 avril 2025
de retard au taux de 4,15 % jusqu'à parfait paiement, - Condamner la SARLU Carrosserie Le François à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la somme de 1.500 euros au titre
5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7f0
10 avril 2024
régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges, - débouter la société Caisse régional de crédit agricole Alsace Vosges de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions et de toutes demandes
Chambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
[P] [F] et Mme [C] [T], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du
2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb041
17 avril 2025
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [H] [I] Expédition et copie exécutoire
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