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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6162602e8672d229b8816302

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mlle [F] a été embauchée par la SARL INDIGO du 26/10/2007 au 16/06/2009 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en qualité de vendeuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e46c25a97f0381f5448

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L'3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] a exercé les fonctions de chef de quai logistique relevant de la catégorie technicien/agent de maîtrise, coefficient 165L, selon la grille de classification des qualifications professionnelles annexée

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323534dd015b6bb5bd20cc

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

FAITS ET PROCEDURE [J] [D] a été engagée par la SCP [M]-[X]-[P], notaires, selon contrat à durée indéterminée du 20 décembre 2010 en qualité de clerc tous travaux classification T 3, coefficient 195

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d1dc98d7205c9083d5b

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843ad6

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcfdcdc6046d4760452f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[A] exerçait au sein de la société Les écrans du rocher des fonctions correspondant à la définition du chef de fabrication niveau de catégorie 3-3 visé l'annexe II relative à la grille de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b5acb8c7ee1d4ef51685

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035db4f82f7d241d8edec3f

Appel

11 février 2016

11 février 2016

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576d92

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

sur un texte qui a été abrogé (Annexe II de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, relative à la grille de classification

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

code du travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de formation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

MOTIFS 1 - Sur la classification conventionnelle : M. [C], en qualité de chauffeur livreur VL, était classé en position ouvrier, groupe 3B, coefficient 118M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

notamment en matière de rémunération , au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification , de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034e0b1469ea70b72345b63

Appel

12 septembre 2016

12 septembre 2016

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e913520d245d0c287744

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Sur la discrimination sexuelle et le non respect du principe d'égalité professionnelle et salariale homme - femme : L'égalité professionnelle entre hommes et femmes appartient aux droits et libertés

Source officielle

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