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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162602e8672d229b8816302
8 janvier 2013
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mlle [F] a été embauchée par la SARL INDIGO du 26/10/2007 au 16/06/2009 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en qualité de vendeuse.
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684a
28 octobre 2003
peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e46c25a97f0381f5448
9 octobre 2014
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L'3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
1re chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbd
5 avril 2023
[U] a exercé les fonctions de chef de quai logistique relevant de la catégorie technicien/agent de maîtrise, coefficient 165L, selon la grille de classification des qualifications professionnelles annexée
9e Chambre C
60323534dd015b6bb5bd20cc
16 mars 2018
FAITS ET PROCEDURE [J] [D] a été engagée par la SCP [M]-[X]-[P], notaires, selon contrat à durée indéterminée du 20 décembre 2010 en qualité de clerc tous travaux classification T 3, coefficient 195
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d1dc98d7205c9083d5b
12 septembre 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
11e chambre
6032fee59e36c670ec843ad6
19 octobre 2017
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ed
7 avril 2023
Chambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
Chambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
[A] exerçait au sein de la société Les écrans du rocher des fonctions correspondant à la définition du chef de fabrication niveau de catégorie 3-3 visé l'annexe II relative à la grille de classification
Pôle 6 - Chambre 8
6035b5acb8c7ee1d4ef51685
11 mars 2016
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
60365885e13078b935576d92
5 novembre 2015
615e0e4ec25a97f0381f54b5
27 septembre 2013
6253cd86bd3db21cbdd9394f
30 janvier 2017
sur un texte qui a été abrogé (Annexe II de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, relative à la grille de classification
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
code du travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de formation, de qualification, de classification
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
MOTIFS 1 - Sur la classification conventionnelle : M. [C], en qualité de chauffeur livreur VL, était classé en position ouvrier, groupe 3B, coefficient 118M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
notamment en matière de rémunération , au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification , de classification
6034e0b1469ea70b72345b63
12 septembre 2016
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
6032e913520d245d0c287744
7 novembre 2017
Sur la discrimination sexuelle et le non respect du principe d'égalité professionnelle et salariale homme - femme : L'égalité professionnelle entre hommes et femmes appartient aux droits et libertés
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