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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
62c52978a2c423637907982b
5 juillet 2022
conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 5
5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40
6 juin 2019
Ils précisent que le rôle du distributeur est différent de celui de l'agent commercial puisqu'il se charge de centraliser toutes les commandes des clients et de passer une commande globale au fournisseur
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
[R] réclame des commissions ont fait l'objet d'une rétractation de la part des clients. Certains bordereaux de rétractation ne sont pas datés ou ne portent pas la référence de la commande.
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
Agissements frauduleux Le 6 janvier 2021, vous avez fait enregistrer une commande de 2 colis de galettes frangipane sur le compte du client 507173 [N] [F], commande qui n'était pas à livrer mais qui faisait
Chambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
de réassort, être présent pour la clientèle, les encaissements.
660f9500a40f8b0008cb75a5
4 avril 2024
en cours : "Conformément au Plan de cession, le Cessionnaire s'engage à reprendre, en l'état les commandes clients en cours à savoir les engagements pris antérieurement au jour de l'entrée en jouissance
1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fb
17 janvier 2023
nécessitant la formation SSIAP font l'objet en cela d'une dénaturation puisqu'ils ne visent pas un nombre d'heures mais un tarif en euros stipulé pour les 'demandes exceptionnelles' dont passerait commande
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
que contrairement à ce qu'elle soutient, son activité de stockage de carburants, produits chimiques et autres ne permet pas, en soi et en l'absence de tout élément objectif tel la justification des commandes
Pôle 6 - Chambre 11
696762edcdc6046d473d8c05
13 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
- Commande nº289980 (environ 1400€). Le client demande tout d'abord un devis sur lequel il ne précise pas la classe de film ni la taille des panneaux.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc7d896fe4baa0d30c64a8
21 novembre 2018
des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie; En application de ces dispositions, la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
Dans ces conditions, la société Tahiti Marine Entretien, qui poursuivait ainsi l'activité existante de la société Technimarine dans le cadre de l'opération de restructuration du groupe, ne pouvait être
68709e387c3ffdb9560b07b1
10 juillet 2025
urgence ne concernaient que les chefs étoilés ou les palaces, ce qui n'était pas le cas du restaurant litigieux, que, s'agissant de l'avertissement du 23 mai 2019, la baisse du chiffre d'affaires et des commandes
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb1
27 octobre 2023
pas non plus de courriers du client prétendument lésé.
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
alertes à la direction, aucun moyen supplémentaire tant humain, que financier n'a été mis en place, la direction répondant qu'il n'y aurait pas de nouvelles ressources tant qu'il n'y aurait pas de commandes
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb74601
3 mai 2017
La société Jotul affirme que la baisse du volume des commandes puis la cessation de toute commande avant la fin du préavis n'est que le fait de la société Vesta et non la conséquence du déréférencement
Chambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff2b
16 janvier 2025
L'appelante soutient qu'il appartient à la société Menuiserie ébénisterie [L] de rapporter la preuve de l'acceptation des conditions matérielles et financières de la commande et des travaux supplémentaires
2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4a
5 mai 2022
(DFR Distribution et Centrale de distribution) ont été contraintes de faire des avances en compte courant à la société BJ Immo ; que l'intérêt personnel de la gérante était de tenter d'honorer les commandes
17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f19
18 octobre 2023
A ce titre, vous avez en charge, en outre : - Assurer le secrétariat (travaux rédactionnels) - Enregistrer et suivre les commandes clients - Elaborer les factures clients - Relancer les clients
Chambre 1 A
635cc3560d69e87f74e6c00f
26 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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