rétroactivement les charges à compter du 1er janvier 2008, au terme des documents suivants : - protocole du 11 décembre 2007 régularisant entre elles un transfert partiel d'actifs et passifs, - convention de commodat

La SAS Cashotel bénéficiait depuis 6 ans d'un commodat au domicile conjugal des époux [Y].

Mme [V] souligne en outre que la cagnotte ouverte au nom de « [T] [I] », membre de son comité de soutien depuis le début de son combat judiciaire, est destinée à financer des frais de procédure et ne saurait

passer sur le fonds de Mme [E] lorsqu'ils voudront réaliser des travaux d'assainissement au motif qu'une servitude qui est une atteinte grave au droit de propriété, ne peut jamais se justifier par la commodité

dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

L’article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l’article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

Au titre de la légalité interne : En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur dans l'appréciation de l'atteinte aux paysages monuments et à la commodité du voisinage : 12.

stationnement le long de la voie et d'un arrêt de bus à proximité immédiate ; l'ancien local, qui disposait d'une devanture et était implanté sur une route départementale dotée de différents commerces et commodités

cartographiques avant et après modification, d'autant que 4 des 5 éoliennes restantes, ainsi que le poste de livraison et les dessertes sont déplacés ; l'emplacement d'une éolienne impacte directement la commodité

l'information complète du public et ont exercé une influence sur la décision de l'autorité administrative, en la conduisant à sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité

l'information complète du public et ont exercé une influence sur la décision de l'autorité administrative, en la conduisant à sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité

La commodité des dispositifs litigieux pour la circulation des bêtes du GAEC ne constitue pas une difficulté d'exécution.

La SCI ajoute que pour que la servitude soit caractérisée, elle doit révéler un véritable service foncier, ce qui n'est pas le cas présentement d'une commodité qui ne peut créer des droits.

[Y] [O] soutient que : - Une chambre avait été mise à sa disposition dans l'hôtel, condition pour venir de [Localité 5] où il vivait mais cette commodité s'est avérée être une véritable astreinte sans

Elle ajoute que pour des raisons de commodité évidente, le législateur et le pouvoir réglementaire ont prévu que les organismes de protection sociales chargés d'une mission de service public pouvaient

Des photographies du passage, du portail et du garage sont par ailleurs produites permettant de caractériser l'étroitesse de la porte d'entrée et la commodité du stationnement des deux véhicules sur l'allée