administrative de [Localité 1]; Mme Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

de [Localité 2] ; Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

administrative de [Localité 3] ; Mme Aminata SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2022, l'Ircantec demande à la cour de : - juger Mme [D] non fondée en son appel, et irrecevable en tout cas non fondée en

versée au titre de la clause de non-concurrence, au titre des dommages et intérêts pour violation de la clause de non-concurrence et au titre du préjudice moral.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YA

[J] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

l'audience de plaidoiries du 01 juin 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 06 mai 2022, MOTIFS DE LA DECISION En l'absence de signification à personne de la déclaration d'appel et de l'ensemble des conclusions

[C] y a déjà répondu dans ses dernières conclusions.

[A] [M] au nom et pour le compte des cédants. Il sera noté que l'intervention de M.

INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.

G : 09/ 05655 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 06 mars 2009 RG : 2008/ 00072 ch no Z... C/ X...

AVENUE, pour excès de pouvoir du Magistrat et non-respect du principe du contradictoire, - JUGER que les conclusions des parties des 25/4/2024 et 24/5/2024 ont interrompu le délai de la péremption et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

Les protestations d'innocence et l'absence de motif justifiant son placement en détention provisoire ne seront pas retenues non plus.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIB SOCIÉTÉ [X] ET COMPAGNIE À L ENSIEGNE LE MIX CLUB C/ S.A.S.

Seine-Maritime, et en l'absence du ministère public ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les observations écrites du préfet de Seine-Maritime ; Les réquisitions et les conclusions

de [Localité 2] ; Mme Marie-Pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE