Evoquer l'affaire au fond et, en conséquence, Condamner la SAS CLUB [Localité 8] à payer à Monsieur [B] les sommes suivantes : - 20.000 € nets de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; -

eu égard aux manquements à la législation des repos compensateurs, -3000 € de dommages-intérêts pour résistance abusive, de voir dire que l'intégralité des sommes prononcées sera productive de l'intérêt

Ce cumul des amplitudes est pris en compte pour un pourcentage de sa durée variant en fonction du nombre de permanences assurées par l'ambulancier.

€ dommages intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement10.000.00 € dommages et intérêts pour absence d'information sur droits à DIF 10.000.00 € A titre subsidiaire, Si par extraordinaire

Sur la demande de dommages intérêts pour travail dissimulé de l'article L 324-11-1 du code du travail.

Elle fait valoir, qu'en fait, l'intéressée avait signé une convention de stage avec l'AFPA et qu'il lui était interdit de cumuler une activité salariée pendant la durée du stage débuté le 1er mars 2004

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, la société Les nouveaux terrassiers invoque le caractère abusif de la résistance de la société Entreprise de construction Duarte.

frappe sur clavier) d'une durée cumulée journalière de 06h51.

, ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

2000, devant le Tribunal d'Instance d'EPERNAY sur le fondement des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer une indemnité de 100.000 F à titre de dommages

[C] a cumulé un mandat social et un contrat de travail, ce dernier n'étant pas suspendu.

[F] de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral et celui-ci doit également être débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, présentée devant

qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui a admis ce cumul compte tenu du caractère distinct de ces primes (Cass.soc. 30.11.2016, n°15-22207).

Selon conclusions déposées le 12 mars 2014, il demande à la Cour de dire, à titre principal, qu'il a valablement cumulé un contrat de travail et un mandat social, ou, subsidiairement, que le contrat de

extra-contractuelle, - DÉCLARE l'action de Monsieur [Z] [W] irrecevable car prescrite, - DÉBOUTE la société anonyme d'économie mixte Société Immobilière de la MARTINIQUE (SIMAR) de sa demande de dommages

extra-contractuelle ; - DÉCLARE l'action de Madame [L] [B] irrecevable car prescrite ; - DÉBOUTE la société anonyme d'économie mixte Société Immobilière de la MARTINIQUE (SIMAR) de sa demande de dommages

juge de l'expropriation n'est intervenu que le 04 mars 2015, la prescription a commencé à courir à compter du 30 avril 2014, date à laquelle il est rapporté que Madame [N] [F] a eu connaissance du dommage

extra-contractuelle; - DÉCLARE l'action de Monsieur [J] [B] irrecevable car prescrite, - DÉBOUTE la société anonyme d'économie mixte Société Immobilière de la MARTINIQUE (SIMAR) de sa demande de dommages

Il invoque également l'absence de cumul possible entre l'action en garantie des vices cachés et l'action fondée sur l'obligation de délivrance conforme.

- la somme de 21.969,13 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement, - la somme de 11.367,91 euros au titre de l'article 39 de l'accord d'entreprise, - la somme de 1.000 euros à titre de dommages