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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb2

Appel

12 février 2016

12 février 2016

CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01302_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27b9cdc6046d4748814f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92664

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, LA VIE FAMILIALE " LA BERGERIE " LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6805cdc6046d47cb092e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 1er juin 2026 à 15 heures. MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la régularité de la procédure 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044f

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00355_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En troisième lieu, aux termes des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d96

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

X... : - le 18 juin 2013 de l'ordonnance rendue le 4 juin 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire, suspendu le droit de visite à domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f2

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de Boulogne sur Mer en date du 29 janvier 2012 ; Attendu que le 24 janvier 2014, le Juge des enfants du Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer s'est dessaisi au profit du Juge des enfants du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00954_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire n° 2024/000250 du 19 mars 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01635_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

à la vie privée et familiale de l'intéressé ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Sur la décision portant obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227c

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Par un jugement du 1er décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a, notamment, prononcé le divorce des époux et fixé la résidence des enfants de manière alternée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00784_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

familial la demande est étudiée par le comité technique de la petite enfance qui se réunit en présence de l'élue en charge de la petite enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59f

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque du 29 juin 2010, entrepris, a dispensé Joël A...de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant jusqu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a77

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

-- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

à l'Enfance en avril 2009, le juge des enfants, par jugement du 14 septembre 2009, a donné mainlevée de ce placement, a remis Kévin à ses parents, et a institué à son profit une mesure d'assistance éducative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efae

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

G : 10/ 04087 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 avril 2010 RG : 2009/ 14761 ch no 2- Cab. 3 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543c

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

le 7 mai 1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS (Affaires familiales - Section A) RG n° : 1996/44843 Date ordonnance de clôture : 12 octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02680_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

active à l'éducation de cet enfant et de leur établissement à un domicile commun, ces circonstances, et notamment la naissance de l'enfant et sa reconnaissance, postérieures à la décision de refus de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a3

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle

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