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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb2
12 février 2016
CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
de l'enfant.
Chambre 1-9
69df27b9cdc6046d4748814f
14 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
6253cd25bd3db21cbdd92664
24 juillet 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, LA VIE FAMILIALE " LA BERGERIE " LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été
2ème chambre civile - HSC
6a1e6805cdc6046d47cb092e
1 juin 2026
Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 1er juin 2026 à 15 heures. MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la régularité de la procédure 14.
6253cc7fbd3db21cbdd9044f
22 mars 2013
Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00355_20260319
19 mars 2026
En troisième lieu, aux termes des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient
6253cca9bd3db21cbdd90d96
6 décembre 2013
X... : - le 18 juin 2013 de l'ordonnance rendue le 4 juin 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire, suspendu le droit de visite à domicile
6253cd23bd3db21cbdd925f2
2 juillet 2015
de Boulogne sur Mer en date du 29 janvier 2012 ; Attendu que le 24 janvier 2014, le Juge des enfants du Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer s'est dessaisi au profit du Juge des enfants du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00954_20250109
9 janvier 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire n° 2024/000250 du 19 mars 2024.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01635_20220422
22 avril 2022
à la vie privée et familiale de l'intéressé ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Sur la décision portant obligation
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
Par un jugement du 1er décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a, notamment, prononcé le divorce des époux et fixé la résidence des enfants de manière alternée
4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
familial la demande est étudiée par le comité technique de la petite enfance qui se réunit en présence de l'élue en charge de la petite enfance.
6253cb59bd3db21cbdd8d59f
20 janvier 2011
Le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque du 29 juin 2010, entrepris, a dispensé Joël A...de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant jusqu'à
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
-- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b8
1 septembre 2011
à l'Enfance en avril 2009, le juge des enfants, par jugement du 14 septembre 2009, a donné mainlevée de ce placement, a remis Kévin à ses parents, et a institué à son profit une mesure d'assistance éducative
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
G : 10/ 04087 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 avril 2010 RG : 2009/ 14761 ch no 2- Cab. 3 X...
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
le 7 mai 1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS (Affaires familiales - Section A) RG n° : 1996/44843 Date ordonnance de clôture : 12 octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
active à l'éducation de cet enfant et de leur établissement à un domicile commun, ces circonstances, et notamment la naissance de l'enfant et sa reconnaissance, postérieures à la décision de refus de séjour
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
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