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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5926502b828318c4e3ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Au regard des plages horaires alternatives, déduction faite d'une pause d'une heure, cet horaire collectif aboutit à une durée hebdomadaire du travail de 40 heures et non de 39 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60358784fdb966ac7a0e85f7

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

de la durée de cette pause et elle estime que le document produit par l'employeur intitulé feuille individuelle de décompte ne peut être assimilé à un document d'enregistrement des horaires individuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c7

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Ainsi il apparaît dans ce décompte que le salarié mentionne des heures de travail alors qu'aux horaires de travail indiquées par lui, le magasin est placé sous alarme.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6601d9e95f4ef3ad35b5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

moindre que les contrats de mission sans référence horaire, ne peut suivre strictement un horaire prédéfini.

Source officielle
CA

17e chambre

6032062a1912ae3e22cda2bc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Nous vous rappelons que vous êtes embauché dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein et que le décompte des heures supplémentaires s'effectue dans le cadre d'un décompte à la quatorzaine et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bf

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

de travail au sein de l'entreprise, que la référence faite dans la note à l'équivalence horaire pour déterminer le nombre de journées ou demi-journées servant de base pour le calcul de la retenue est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23c

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

, n'est pas de nature à elle seule à invalider la totalité de ce décompte.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

par un salarié dans ce décompte ne l'exonérant en rien de cette responsabilité.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138d2cdc6046d47c42ff3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] les semaines décomptées pour plus de 35H et, parmi celles-ci, pour 38,5H celles décomptées au-delà de 38,5H et celles décomptées pour moins de 38,5H pour le nombre d'heures mentionnés dans les tableaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En ce qui concerne la demande de paiement de la facture d'honoraires n°2 : 8.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31b571dfcd83182016fa

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En l'espèce, au vu du décompte produit aux débats, la salariée présente des dépassements de l'amplitude horaire quotidienne de 12 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

horaire dès lors qu'aucun élément ne vient corroborer cette affirmation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43ea9406305dae8c8dc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la décision attaquée : Taux horaire 250 € HT TVA 20,00% Honoraires théoriques Dossiers Temps passé en heures Honoraire HT TTC [B] 20

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a099

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

précis, un décompte établi de façon unilatérale et à posteriori pouvant suffire, l'employeur devant ensuite être en mesure de fournir les documents de contrôle des heures de travail

Source officielle
CA

17e Chambre

6035796361c7729eecec009e

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Il ajoute que le décompte fourni par le salarié ne correspond pas aux tickets FDA et relevés d'heures produits.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01182_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f652c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ; Que, selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704966

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n'y avait aucune fixité, aucune régularité dans ses horaires de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5ec94cdc6046d477be510

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La cour considère qu'il résulte des témoignages concordants des salariés que les jours et horaires de travail de Madame [T] étaient réguliers, et connus de la salariée, ce qui est corroboré par les décomptes

Source officielle

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