CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
Au regard des plages horaires alternatives, déduction faite d'une pause d'une heure, cet horaire collectif aboutit à une durée hebdomadaire du travail de 40 heures et non de 39 heures.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358784fdb966ac7a0e85f7
7 avril 2016
de la durée de cette pause et elle estime que le document produit par l'employeur intitulé feuille individuelle de décompte ne peut être assimilé à un document d'enregistrement des horaires individuels
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c7
4 juin 2008
Ainsi il apparaît dans ce décompte que le salarié mentionne des heures de travail alors qu'aux horaires de travail indiquées par lui, le magasin est placé sous alarme.
5e Chambre
5fca6601d9e95f4ef3ad35b5
29 octobre 2020
moindre que les contrats de mission sans référence horaire, ne peut suivre strictement un horaire prédéfini.
17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
Nous vous rappelons que vous êtes embauché dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein et que le décompte des heures supplémentaires s'effectue dans le cadre d'un décompte à la quatorzaine et non
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
de travail au sein de l'entreprise, que la référence faite dans la note à l'équivalence horaire pour déterminer le nombre de journées ou demi-journées servant de base pour le calcul de la retenue est
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
, n'est pas de nature à elle seule à invalider la totalité de ce décompte.
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7b
6 janvier 2023
par un salarié dans ce décompte ne l'exonérant en rien de cette responsabilité.
1ère chambre sociale
696138d2cdc6046d47c42ff3
8 janvier 2026
[R] les semaines décomptées pour plus de 35H et, parmi celles-ci, pour 38,5H celles décomptées au-delà de 38,5H et celles décomptées pour moins de 38,5H pour le nombre d'heures mentionnés dans les tableaux
2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
En ce qui concerne la demande de paiement de la facture d'honoraires n°2 : 8.
19e chambre
650d31b571dfcd83182016fa
6 septembre 2023
En l'espèce, au vu du décompte produit aux débats, la salariée présente des dépassements de l'amplitude horaire quotidienne de 12 heures.
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90f
16 janvier 2025
horaire dès lors qu'aucun élément ne vient corroborer cette affirmation.
Pôle 1 - Chambre 9
6333e43ea9406305dae8c8dc
11 mai 2022
de la décision attaquée : Taux horaire 250 € HT TVA 20,00% Honoraires théoriques Dossiers Temps passé en heures Honoraire HT TTC [B] 20
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
précis, un décompte établi de façon unilatérale et à posteriori pouvant suffire, l'employeur devant ensuite être en mesure de fournir les documents de contrôle des heures de travail
17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
Il ajoute que le décompte fourni par le salarié ne correspond pas aux tickets FDA et relevés d'heures produits.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
DCA_24LY01183_20260225
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652c
5 avril 2024
collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ; Que, selon
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
Il n'y avait aucune fixité, aucune régularité dans ses horaires de travail.
69d5ec94cdc6046d477be510
2 avril 2026
La cour considère qu'il résulte des témoignages concordants des salariés que les jours et horaires de travail de Madame [T] étaient réguliers, et connus de la salariée, ce qui est corroboré par les décomptes
Page 43 sur 614
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.