Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8122
21 avril 2023
21 avril 2023
principal, confirmer le jugement déféré, -au subsidiaire, renvoyer Mme [Y] devant elle pour étude des autres conditions relatives à l'attribution d'une pension de réversion (conditions de ressources, déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d36a7cb93066e4439bc
1 août 2025
1 août 2025
depuis la création de la société en 2022, - une inactivité commerciale avérée, - une absence de personnel salarié, - une adresse de domiciliation sans activité physique constatée, -une absence de déclarations
Source officielleChambre 1-9
5fdb7835040cad56803be66e
7 mars 2019
7 mars 2019
Par déclaration du 27 avril 2017 M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9990f624005e653f388
6 septembre 2023
6 septembre 2023
S'agissant d'une créance indemnitaire non soumise à cotisations sociales, la question de son caractère brut ou net est sans objet, la cour n'ayant pas à se prononcer sur son régime de déclaration fiscale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538895513cb5adff94378f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
principal, confirmer le jugement déféré, -au subsidiaire, renvoyer Mme [P] devant elle pour étude des autres conditions relatives à l'attribution d'une pension de réversion (conditions de ressources, déclaration
Source officielleRéférés
66ff85c1a4ff9ec259c097e0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
mission du 24 septembre 2008, la société AXIOME France confiait à la société [Localité 11] AUDIT SA, devenue COMPTA EXPERT [Localité 11], une mission de présentation de ses comptes annuels et de ses déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
21 décembre 2007
conducteur de chaîne à compter du 1er février 2001, puis avoir été affecté sur une assembleuse en qualité de conducteur d'assembleuse à son retour de congé maladie le 14 mars 2002, et enfin avoir été déclassé
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab1
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Les appels doivent être déclarés recevables en la forme au vu des pièces versées aux débats .
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
qu'il ne peut plus depuis 2010 exercer son activité de musicien et animateur de soirée du fait de son état de santé devenu précaire, qui lui procurait des ressources d'environ 391 € par mois, somme déclarée
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d0
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le chiffre d'affaires et le résultat dans la déclaration fiscale souscrite au titre de l'exercice 1989 / 1990, clos le 30 septembre 1990, ne sont, en effet, pas cohérents avec la déclaration précédente
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129d
18 mars 2014
18 mars 2014
Des déclarations au fisc et un avis d'imposition) : en 2010 : 490 ¿ en 2011 : 336 ¿ en 2012 : 563 ¿, correspondant à des reventes de marchandises achetées pour des montants annuels variant entre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
l'addition de 1 803 euros et 1 889 euros ce qui fait un total de 3 692 euros ; Attendu que les revenus personnels de Jacqueline Z... s'élèvent à la somme mensuelle de 1 947 euros en 2013 selon sa déclaration
Source officielleJurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba83
23 janvier 2023
23 janvier 2023
l'existence s'évince notamment de certains postes de son compte de résultats de l'année 2019 et en particulier ceux portant l'intitulé «QUAI ARLOING» ou «33 ARLOING» comme surtout de l'imprimé de déclaration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par déclarations enregistrées les 28 février et 16 mars 2022, la CAVOM a relevé appel de cette décision. Par ordonnance du 18 octobre 2022, les affaires ont fait l'objet d'une jonction.
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f5538
15 mai 2014
15 mai 2014
sans émettre des quelconques réclamation, contestation, voire menace de mettre un terme aux relations contractuelles; - Monsieur [M] a constaté d'innombrables irrégularités dans l'établissement de déclarations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03018_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A l'issue de contrôles sur pièces des déclarations de la SCI Immobilière Holding et de ses filiales portant sur l'année 2012, l'administration fiscale a rehaussé les résultats des filiales et imposé la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A l'issue de contrôles sur pièces des déclarations de la SCI Immobilière Holding et de ses filiales portant sur l'année 2013, l'administration fiscale a rehaussé les résultats des filiales et imposé la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86564
5 novembre 2002
5 novembre 2002
photographies destinées à illustrer le sujet d'actualité que le journaliste devait traiter, le salarié qui était dans un lien de subordination avec l'entreprise de presse, démontre, également par les déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95b
7 mars 2011
7 mars 2011
crédit à rembourser, ni loyer, mais supporte les charges de la vie courante, qu'il estime à 650 euros environ ; Attendu que Madame Sophie X... perçoit un salaire mensuel net de 1 741 euros, selon sa déclaration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03651_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
F et Mme B sont les parents de trois enfants, nés respectivement en 2007, 2012 et 2016 en Italie, comme en attestent les documents d'état civil produits ainsi que, au demeurant, leurs déclarations fiscales
Source officiellePage 43 sur 1826