Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

qualifications revendiquées, le salarié ne pouvait y prétendre qu'à la condition que sa durée d'affectation soit supérieure ou égale à la durée minimale d'affectation conventionnellement due soit 10 saisons

revendiquées, le salarié ne pouvait y prétendre qu'à la condition que sa durée d'affectation soit supérieure ou égale à la durée minimale d'affectation conventionnellement due soit 10 saisons IATA Eté

Elles expliquent que la notion d'équivalence conduisait à neutraliser les effets des temps de service constatés au delà de 35 h à concurrence de durées d'équivalences, fixées par décrets.

L'article L.3121-28 du code du travail prévoit que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit

Selon le contrat et ses avenants, Mme [F] [W] était soumise à la durée collective légale du travail en vigueur dans la société qui correspond à un horaire collectif de 151,55 heures par mois, les heures

a imposé d'appliquer la réglementation relative aux heures supplémentaires, aux heures de travail effectuées au delà de la durée légale et institué, en contrepartie des heures supplémentaires, un système

A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler au delà des durées totales prévues aux deux premiers alinéas du présent, la mesure d'isolement, dans le respect des autres conditions prévues aux mêmes

de travail supérieure à la durée légale.

de la durée légale de travail.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

légale du travail ou sur la base de la durée de travail prévue au contrat si celle-ci est inférieure, laquelle s'entend de la durée effective du temps de travail, augmentée, le cas échéant, du nombre

payés afférents, -564, 54 euros à celui de l'indemnité légale de licenciement, -814, 24 euros représentant le salaire correspondant à sa période de mise à pied, -904, 71 euros de reliquat de congés payés

payés afférents - 564,54 euros à celui de l'indemnité légale de licenciement - 814,24 euros représentant le salaire correspondant à sa période de mise à pied - 904,71 euros de reliquat de congés payés

La rémunération variable contractualisée ne saurait donc être due au titre du contrat AMS, l'employeur ne pouvant en tout état de cause être engagé au-delà des stipulations contractuelles par le versement

L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.

[J] [E] la somme de 3 047,94 euros au titre du repos compensateur pour 2018 et 304,70 euros au titre des congés payés, - condamné la société [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal

Ils ne permettent donc pas à l'employeur d'y répondre et sont insuffisants pour étayer la demande d'heures supplémentaires de Monsieur [Y] au delà de la durée hebdomadaire de 41 heures de travail..

Enfin, sa production de décomptes de jours de congés alloués au salarié sur les seules années 2015 à 2018 ne permet pas de contredire les allégations du salarié sur le nombre de jours travaillés au-delà

de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; la durée légale du travail, constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires