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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91e
10 avril 2024
Par décisions du 17 décembre 2019, la commission de recours amiable a rejeté ses recours.
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9ec
19 janvier 2023
Le contrat de travail stipulait une rémunération à la commission sur la base d'un salaire mensuel brut de 1550 euros à titre d'avance sur commissions pour un horaire de 151,67 heures de travail, la commission
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
Un différend s'étant élevé entre les parties au sujet des commissions dues, tant en ce qui concerne leur taux que l'assiette des opérations réalisées, la société OFRATEL a assigné, par acte du 21 mai 2002
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d2727
23 janvier 2025
Il a par conséquent rejeté la demande de Mme [J] et adopté les mesures de la commission.
18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en
6033669aae4db218ef60c06d
6033669aae4db218ef60c06f
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d88
7 mars 2013
Le contrat s'est poursuivi normalement jusqu'en décembre 2009, date à laquelle la société Transport Vaquier a cessé de régler les commissions.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef922
29 avril 2025
Le 27 février 2023, la société [3] a contesté cette décision auprès de la commission médicale de recours amiable (ci-après la CMRA).
Chambre Sociale
6566e3df18106f8318ba9fe1
1 septembre 2023
Le 12 juillet 2011, Monsieur [H] [X] a saisi la commission de recours amiable afin d'organiser une conciliation avec son employeur dans le but de faire reconnaître la faute inexcusable de ce dernier.
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cc
3 février 2021
Estimant que de ce fait, elle avait été exposée quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante et qu'il en résultait pour elle une diminution de son espérance de vie, Mme
60225e3b32e6944e728195d0
Estimant que de ce fait, il avait été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante et qu'il en résultait pour lui une diminution de son espérance de vie, M.
2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
jugement attaqué, que les premiers juges ne se sont fondés sur aucune de ces 22 pièces, qui étaient toutes en lien avec le déroulement et la publicité de l'enquête publique et les conclusions de la commission
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
En premier lieu, s’il résulte de l’instruction que, depuis l’exercice clos en 2012, hormis pour l’exercice clos en 2013, le chiffre d’affaires de la société a connu une diminution annuelle constante mais
DCA_24BX00229_20260326
En premier lieu, s’il résulte de l’instruction que depuis l’exercice clos en 2012, hormis pour l’exercice clos en 2013, le chiffre d’affaires de la société a connu une diminution annuelle constante mais
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
le 16 mars 1989 et entrée en vigueur le 16 mars 1990, - le code du travail, - l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi, relatif aux attributions de la Commission
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
Saisie de recours contre l'avis favorable rendu par la commission départementale d'aménagement commercial de Savoie, le 22 mai 2019, la Commission nationale d'aménagement commercial a émis, le 26 septembre
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
que celui-ci avait en effet déjà coupé la voie de circulation où circulait la file de voiture, et était sur le point de s'engager dans l'allée de l'Eglise Saint Christophe lorsque s'est produite la collision
CHAMBRE 8 SECTION 2
68f1d7467ffb526292dd6e23
16 octobre 2025
Il a précisé avoir initié une demande de diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, mais qu'il en avait été débouté par le juge aux affaires familiales.
4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport
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