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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

D...dans lequel il écrivait : " Pour l'instant, je supporte le harcèlement de M. X...en notant au quotidien tous les faits.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

personnalisée, 21/11/2018 : rendez-vous mandat, 06/12/2018 : rendez-vous de visite, 06/12/2018 : rendez-vous de visite, 08/12/2018 : rendez-vous de visite, - par mail du 25 octobre 2018, [H] [Y] écrivait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e58e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courrier du 5 décembre 2016, la société Bridis écrivait à la société Home Master LED le courrier suivant : «' l'éclairage vous a été confié et les travaux devaient être réalisés pour le mois d'août

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si la date de cette intervention n'est pas connue, l'appelant lui-même écrivait à l'agence immobilière le 14 mars que cela faisait 'plus d'un mois' qu'elle avait eu lieu et qu'il ne pouvait plus ouvrir

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U], manager opérationnel, écrivait à la responsable adjointe de la Direction régionale du service médical Bretagne pour l'informer qu'une nouvelle visite de Cap Emploi sur site avait eu lieu ce même jour

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714dfa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] écrivait à la société Avril ne plus souhaiter participer au projet de développement. Par lettre recommandée du 17 janvier 2023, la société Magnacarta a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd79

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il écrivait à l'employeur ainsi le 23 novembre 2017': «'J'ai reçu en visite médicale le 14/11/17 et le 23/11/17 Mme [M] [L] occupant un poste d'agent de propreté au sein de votre entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e85537980008847270

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'employeur, informant Mme [K] qu'il ne pouvait la joindre par téléphone, lui écrivait le 12 juin 2018 pour lui fixer un rendez-vous le 21 juin 2018 pour lui proposer d'autres affectations en raison de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[X], écrivait à Mme [C] par email le 31 mai 2018 pour lui indiquer que le médecin du travail avait été rencontré pour un examen du poste de travail, indiquant que les dispositions transitoires qui avaient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le directeur de la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe (SGPG) lui écrivait à ce titre deux lettres : - le 11 avril 2022 une lettre rédigée comme suit : 'objet : Prise illégale d'intérêt Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9efdf91f38830634ea625

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[F] écrivait à Mme [G] [Q] que son comportement envers elle peut relever d'un harcèlement sexuel et lui indique qu'il ne peut plus avoir de contact avec elle, contacts qui continueront néanmoins ; - le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[2] Le conseil du salarié écrivait à l'employeur en ces termes le 11 décembre 2020': «'Je viens vers vous en ma qualité de conseil de M. [G] [H].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e51

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

connaître le même jour à 15h35 qu'elle ne pourrait pas réaliser la vente avant le 27 juillet 2018 au motif qu'elle ne disposait d'aucun original, et qu'elle restituait donc le dossier à Me [X] ; - Me [H] écrivait

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f0471

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

En effet, monsieur [X], dans sa lettre du 30 juin 1988, écrivait au gérant de la SCI [Adresse 1] afin de le prévenir des travaux envisagés de pose de panneaux sens interdit en ces termes': « Or, comme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8e99b588421c5e38b7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Par mail du 18 juin 2010, la SAS Forestière de Gascogne écrivait': « pour les volumes au prix de 22 € (soit au total 45'000 tonnes) nous nous efforcerons de terminer avant fin novembre (...)'».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163515ea2ead9ed860b6fe6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

gestion de patrimoine qui relève des garanties de contrat d'assurance ; Attendu que par lettre en date du six août 2008, la compagnie AGF, aux droits de laquelle est venue ultérieurement ALLIANZ, écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

d'assurance dont il se prévaut ainsi que la réunion des conditions requises par la police pour la mise en oeuvre de la garantie dont il réclame le bénéfice ; Attendu que le 25 septembre 2002 la SADA écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1dd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Dans un courrier adressé à l'employeur en date du 14 octobre 2005, Monsieur X... écrivait : " Vous ne pouvez nier que je me suis jusque là dépensé sans compter au service de la Société Expertises GAL TIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

», et qu'ils avaient dû « travailler à deux » le mois précédent, « pratiquement à temps complet » ; qu'il importe de reprendre le texte de ce message dans son intégralité ; que Mme [Q] écrivait : « [Y

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f5378

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

les remarques incessantes qu'elle continuait de subir de sa part en relation avec la réception qui avait été organisée entre collègues de travail à titre privé au mois de juin 2001 ; qu'elle écrivait

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Journal officiel
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SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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Radiations

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Modifications diverses

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

AV. ECRIVAIN PUBLIC

SIREN 948394754Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

07/08/2026

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Immatriculations

SCCV L'ECRIVAIN

SIREN 935134403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/07/2026

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