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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969cc
6 juillet 2023
Ses bulletins de paie mentionnent que son emploi est celui d'agent des méthodes, statut professionnel ouvrier, coefficient 740, indice salarial 30.
Pôle 1 - Chambre 13
6965f361cdc6046d471c5131
12 janvier 2026
[O] indique qu'au jour de son placement en détention, il exerçait la profession d'employé polyvalent à temps partiel dans une pizzéria intitulée [4] depuis 7 mois dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00508_20250710
10 juillet 2025
A a occupé plusieurs emplois depuis son arrivée en France, près de dix ans avant la décision de refus de titre de séjour contestée, notamment en qualité de serveur, d'aide de cuisine, de cuisinier et d'employé
Juge des référés
ORCA_25PA02447_20250724
24 juillet 2025
Enfin, si l'intéressé démontre avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité d'" employé polyvalent " sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2020 auprès de la société
ORCA_25PA05484_20251219
19 décembre 2025
métiers énumérés sur la liste figurant à l’Annexe I du présent protocole, sur présentation d’un contrat de travail visé par l’autorité française compétente sans que soit prise en compte la situation de l’emploi
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02056_20230707
7 juillet 2023
B est entré en France à l'âge de trente-six ans, S'il justifie avoir un emploi, en tant qu'employé polyvalent, par la société Pain et Tradition de Vallauris, si, à ce titre, il produit des bulletins de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05533_20230206
6 février 2023
irrégulières, ni l'activité salariée qu'il a exercée, sous contrat à durée déterminée entre le 14 novembre 2018 et le 24 novembre 2019 et entre le 10 janvier 2020 et le 10 janvier 2021, en qualité d'" employé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00213_20240403
3 avril 2024
Il met en avant différents contrats de travail à temps partiel en qualité d'employé polyvalent de cuisine depuis avril 2019.
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
A a travaillé d'octobre 2020 à octobre 2021 puis à partir de mai 2022, c'était sur des emplois sans qualification particulière de vendeur, d'employé polyvalent non cadre ou d'ouvrier dans une boulangerie
ORCA_25VE01897_20250911
11 septembre 2025
En dernier lieu, Mme B, en situation irrégulière sur le territoire français depuis l'expiration de son visa de court séjour, salariée sur un emploi non qualifié d'employée polyvalente à temps partiel d'octobre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03219_20220505
5 mai 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'employée polyvalente en
7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature au sein du secrétariat général pour l'administration de la police de La Réunion dans le cadre du mouvement polyvalent
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20721_20220707
7 juillet 2022
Dans ces conditions, même s’il a occupé des emplois en qualité de préparateur vendeur et d’employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide pour la période de 2015 à 2018 et a bénéficié d’une
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
[W] [K] s'est porté candidat au départ volontaire par lettre recommandée du 12 avril 2010 en présentant une proposition d'embauche sous contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent émanant
CHAMBRE SOCIALE B
6035c978498d3f30bd9bcf95
26 février 2016
de 6 mois, statut d'employé, 36,75 heures par semaine), - assistant publicité ' pôle internet (contrat à durée déterminée de 6 mois, statut d'employé, 36,75 heures par semaine), - employé comptable
Chambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed85
24 avril 2025
[C] a été engagé par la société ATSO en qualité d'employé polyvalent, ce contrat se référant à une embauche préalable dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 4 mai 2015.
64ba21c9354f98d9699d4f2a
20 juillet 2023
A la suite de cet audit qui a suré 18 mois, l'organisation du travail au sein du CSE a été modifiée, avec la désignation de référentes des activités/missions et d'assistantes autonomes et polyvalentes,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be014b
27 octobre 2022
[G] inapte à son poste de travail (peintre) et précisé qu'un poste sans manipulation avec les produits employés en peinture, avec le latex et avec les résines pouvait permettre un reclassement.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78
29 mai 2019
[L] [F] a été engagé par la société SA Peugeot Citroën automobiles (PCA), par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 9 janvier 1989, en qualité d'opérateur polyvalent UEP préparateur de
6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
Celles-ci comprenaient un poste d'agent " implanteur " polyvalent au sein de la direction régionale de .
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