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54 086 résultats pour « enfant confié à un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

64eedc8fbb2c32d969d3524e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

scolaire, mercredi, fin de semaine), pendant les loisirs des enfants (classes vertes ou neige), pendant les congés professionnels des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

X...Hoa Y...à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre 2007 du juge des enfants de PARIS qui a : -confié sa fille Liliane (née le 24 mai 2002) à l'Aide sociale à l'enfance, -dit qu'elle-même et Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02517_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D B ont soumis au tribunal administratif de Versailles une requête relative au placement de leur enfant, E B, dans le cadre de sa prise en charge A l'aide sociale à l'enfance et ont entendu porter plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01992_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

à naître, que l'enfant est né le 23 juin 2022 à Limoges, que si l'enfant a été confié à l'aide sociale à l'enfance, il a totalement investi ses droits de visite et justifie contribuer à l'entretien et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si les nouvelles missions d'animation qui sont confiées à Mme B, participant de l'éveil et de l'éducation d'un public d'enfants d'âge préscolaire, ne portent aucune atteinte à ses droits et prérogatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90257

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRE Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[A] au titre de la garantie invalidité permanente ; - 'dit' que les conditions générales de ce contrat ne sont pas opposables à ce dernier ; - 'constaté' toutefois qu'il a effectué de fausses déclarations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

Mathieu - rejeté la demande d'examen médico-psychologique des parents et enfant - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents et fixé la résidence de l'enfant chez sa mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858be

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

, - condamne l'association L'OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS à verser à Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines en sa qualité d'administrateur ad hoc les sommes de : -30. 000 Francs à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082c

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076d

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

de Kenzo et le retour de l'enfant avec lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Une enquête sociale était confiée à la protection judiciaire de la jeunesse, le rapport déposé en mai 2007 faisait état de l'instabilité de la mère, tant sentimentale (4 mariages, 5 enfants) que matérielle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01824_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01441_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02227_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02578_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le préfet indique également que suite à l'incarcération de son épouse pour ces faits, les enfants ont été, dans un premier temps, confiés à un tiers digne de confiance, puis, auprès de l'aide sociale à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64eedc49bb2c32d969d351fe

Appel

10 août 2023

10 août 2023

d'indemnité pour licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, * 3042,50 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, outre 304,25 euros brut de congés payés afférents, * 1848,32

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea28

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Il offre une pension alimentaire de 70 euros par enfant, et sollicite condamnation de madame, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à lui verser la somme de 3000 euros, outre sa condamnation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02804_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., l’autorité préfectorale s’est fondée sur la circonstance que l’intéressé n’établit pas avoir été mineur lors de sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03829_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de séjour du cas des étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues à l'article L. 313-11 du même code et auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité.

Source officielle

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