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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
scolaire, mercredi, fin de semaine), pendant les loisirs des enfants (classes vertes ou neige), pendant les congés professionnels des enfants.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
X...Hoa Y...à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre 2007 du juge des enfants de PARIS qui a : -confié sa fille Liliane (née le 24 mai 2002) à l'Aide sociale à l'enfance, -dit qu'elle-même et Monsieur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02517_20230110
10 janvier 2023
D B ont soumis au tribunal administratif de Versailles une requête relative au placement de leur enfant, E B, dans le cadre de sa prise en charge A l'aide sociale à l'enfance et ont entendu porter plainte
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01992_20230223
23 février 2023
à naître, que l'enfant est né le 23 juin 2022 à Limoges, que si l'enfant a été confié à l'aide sociale à l'enfance, il a totalement investi ses droits de visite et justifie contribuer à l'entretien et
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
Si les nouvelles missions d'animation qui sont confiées à Mme B, participant de l'éveil et de l'éducation d'un public d'enfants d'âge préscolaire, ne portent aucune atteinte à ses droits et prérogatives
6253cc73bd3db21cbdd90257
8 février 2013
Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRE Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
[A] au titre de la garantie invalidité permanente ; - 'dit' que les conditions générales de ce contrat ne sont pas opposables à ce dernier ; - 'constaté' toutefois qu'il a effectué de fausses déclarations
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
Mathieu - rejeté la demande d'examen médico-psychologique des parents et enfant - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents et fixé la résidence de l'enfant chez sa mère
6253c889bd3db21cbdd858be
8 juin 2001
, - condamne l'association L'OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS à verser à Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines en sa qualité d'administrateur ad hoc les sommes de : -30. 000 Francs à titre
6253cc90bd3db21cbdd9082c
28 juin 2013
Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc8ebd3db21cbdd9076d
14 juin 2013
de Kenzo et le retour de l'enfant avec lui.
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
Une enquête sociale était confiée à la protection judiciaire de la jeunesse, le rapport déposé en mai 2007 faisait état de l'instabilité de la mère, tant sentimentale (4 mariages, 5 enfants) que matérielle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01824_20240404
4 avril 2024
Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité
Juge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02227_20241003
3 octobre 2024
S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-Maritime.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
Le préfet indique également que suite à l'incarcération de son épouse pour ces faits, les enfants ont été, dans un premier temps, confiés à un tiers digne de confiance, puis, auprès de l'aide sociale à
Chbre Sociale Prud'Hommes
64eedc49bb2c32d969d351fe
10 août 2023
d'indemnité pour licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, * 3042,50 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, outre 304,25 euros brut de congés payés afférents, * 1848,32
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
Il offre une pension alimentaire de 70 euros par enfant, et sollicite condamnation de madame, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à lui verser la somme de 3000 euros, outre sa condamnation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02804_20260219
19 février 2026
B..., l’autorité préfectorale s’est fondée sur la circonstance que l’intéressé n’établit pas avoir été mineur lors de sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03829_20230119
19 janvier 2023
de séjour du cas des étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues à l'article L. 313-11 du même code et auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité.
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