[Y] à payer à [P] [L], pris en la personne de son représentant légal : Au titre des préjudices patrimoniaux : - Sur les préjudices temporaires: o au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers

manifestes ayant abouti à l'état de l'enfant [X] [L], En conséquence, ' condamner le GROUPE HOSPITALIER [12] venant aux droits de l'hôpital [11] au paiement des sommes suivantes : - au titre des frais

d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite

Dans ce cas, en préciser les conditions d'exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications. 7) dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d'hospitalisation, d'appareillage

Sur le préjudice soumis à recours : [* Frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : Selon le décompte définitif des débours de la CPAM de NANCY arrêté au 31 juillet 2000, le montant de ces

, dont Mme [W] [E] a été victime, Renvoie les parties devant la [6] pour la reprise de l'instruction de cet accident du travail, à la fois au titre des indemnités dues, de la prise en charge des frais

: o les frais médicaux pharmaceutiques et hospitaliers créance caisse, o l'incapacité temporaire totale 140.400 francs, le recours des caisses s'exerçant pour la différence par elles

: o les frais médicaux pharmaceutiques et hospitaliers créance caisse, o l'incapacité temporaire totale 140.400 francs, le recours des caisses s'exerçant pour la différence par elles

et la POLYCLINIQUE SAINT ANDRÉ à lui payer les sommes suivantes : Au titre des préjudices patrimoniaux : - Frais médicaux et d'hospitalisation 27. 947, 30 € - Perte de gains professionnels futurs

hospitaliers, frais médicaux pharmaceutiques et d'appareillage selon décompte définitif de la CPAM daté du 2 mars 2023 : 8 110,32 euros.

futurs qu'elle va exposer ; Attendu que ces frais, qui correspondent à des prestations continues (actes médicaux, infirmières, de kinésithérapie) ou à des frais d'appareillage, sont indépendants de

éventualité, leur nature, leur périodicité, leur durée, leur incidence prévisible sur la capacité fonctionnelle de l'intéressé, et dans la mesure du possible, le coût à titre viager ou à durée limitée, des frais

Elle explique avoir pris en charge au titre de la législation sur l'assurance maladie des frais et soins médicaux délivrés à Mme [H] à la suite de l'accident dont elle a été victime.

Les dépenses de santé : Attendu que ce poste de préjudice est constitué par les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, de transport et de massages pour un montant global de 17. 327 €

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 8.439,62 €, ventilée comme suit': - frais hospitaliers : 140,73 €, - frais médicaux': 345,16 €, - frais pharmaceutiques': 152,69

de Bacchus de toute condamnation prononcée à l'encontre de ce dernier dans le cadre de l'indemnisation de l'accident litigieux et, avant dire droit sur les autres demandes, a ordonné une expertise médicale

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 4.359,25 €, ventilée comme suit': - frais hospitaliers': 2.220,80 €, - frais médicaux':1.827,68 €, - frais pharmaceutiques':

Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

date de la lettre officielle demeurée infructueuse en réparation de son préjudice corporel en tenant compte d'une perte de chance à hauteur de 80%, en tout état de cause, - juger que le montant des frais