euros l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de Monsieur X... pour les frais

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

soutènement se trouvant entre leur propriété et la voie publique communale, d'enjoindre à la commune de Pouzauges de procéder aux travaux de remise en état du mur litigieux dans le délai de six mois à compter

Par un jugement no 1804669 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement no 1804671 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Succombant en son recours, la société MANSART IMMOBILIER sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens d'appel ; Considérant que la compagnie AMC, partie perdante, doit supporter les dépens d'appel; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement,

et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

Elle sollicite en outre la condamnation de cette dernière au paiement de la somme de 3.000 , sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, en compensation des frais non compris

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens L'EURL Safauto et Mme [Y] succombant devant la cour seront condamnées solidairement aux dépens exposés par Mme [U] en ce compris ceux de référé

Succombant en leur recours, Monsieur et Madame [Y] [T] seront condamnés aux dépens d'appel et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, les dispositions prises sur

- Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : L'indemnité allouée à la SA CREDIT LYONNAIS au titre des frais non compris dans les dépens de première instance sera confirmée