Il précise que, par contrat de garantie du 23 mars 2009, il s'est engagé à assumer sur son patrimoine personnel les engagements pris par la société.

-Z..., des époux X...-B..., des époux X...

- la gestion et acquisition de valeurs mobilières (...) l'obtention, la concession l'exploitation ou la vente de tous brevets ou marques et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles

A l'époque des faits litigieux, l'activité de conseil en gestion de patrimoine n'était pas réglementée puisqu'elle ne l'a été qu'à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003.

[W], les époux [K], M. [C], M. [B] et Mme [PY], M. et Mme [L], Mme [X], Mme [LH], Mme [FB], M.

L'une de ces dépendances a fait l'objet de travaux en vue d'y aménager cinq gîtes et des parties communes. M.

du bien indivis qui seraient de nature à mettre en péril l'intérêt commun et qui imposeraient une vente rapide pour préserver l'intérêt de l'indivision.

La Sci [B], propriétaire de l'hôtel [Établissement 1], domicile des époux [B], est intégralement détenue par M.[U] [B].

de l'appartement des époux [E] du fait des fuites des terrassons dont ils ont la jouissance privative, qu'elle subit un préjudice car, en l'absence de condamnation des époux [E], elle devra supporter

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a regardé le compte bancaire ouvert à la Caisse d'Epargne au nom de la société B et Co, dont le patrimoine est distinct de celui de son

dans la gestion desdites PME.

aux époux, d'autre des biens propres à Monsieur [B] [G] (parcelles [Cadastre 3] à [Localité 6] et [Cadastre 1] à [Localité 5]), et est consenti pour une durée de neuf années.

, sauf désignation d'une autre loi applicable par les époux avant le mariage, déterminé par la loi interne de l'Etat sur le territoire duquel les époux établissent leur première résidence habituelle après

La vie maritale doit donc s'entendre comme la situation de fait consistant dans la vie commune de deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux sans pour autant s'unir par le mariage et dans la

En effet, ainsi qu'il ressort de la fiche de patrimoine au 31 mars 1998 produite par la banque en pièce 10, qui n'est pas signée de M.

AXYME, prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualités de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [O] [FW] et des sociétés [I] COLAS TAHITI (ACT) et BT GESTION, ayant son siège social

De même, aucune obligation n'impose à l'administration de lister les documents qu'elle évoque et qu'elle communique.

Et les nombreux mails et factures produits démontrent que de fait, Yasmine X... épouse Y... et son époux sont intervenus durant la période d'application de la convention au profit de la société AG Com.

. **** faits, procédure et prétentions : Elisabeth Y... et Jean-Luc X... sont héritiers indivisément à hauteur respectivement de 1 / 4 et 3 / 4 de deux ensembles immobiliers situés commune de Carpentras

; les époux [C] étaient présents en Suisse le 23 août 2005, date à laquelle un rendez-vous avec un conseiller de la banque s'est tenu à Genève.