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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

63d0d54d81a7b805de12b3ae

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1200 € HT) et un recours pour excès de pouvoir (entre 2500 € et 3000 € HT), - le 17 septembre 2020, Me [G] [T] a établi une première analyse des problématiques de 16 pages facturée à hauteur de 3 heures

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b672

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035ed1d76a69b5306add037

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

et que l'employeur puisse discuter  ; que selon les articles L. 3121-10 et L. 3121-22 du code du travail, sont considérées comme des heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

que Mme [S] considère que, toutes les heures de travail accomplies, au-delà de 35 heures, constituent des heures supplémentaires, et qu'elle sollicite un rappel de salaires pour des heures qui lui étaient

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame Nathalie X... épouse Yc/SCE SCEA GAUJADE

6031fcd847e14f351dd7bfdb

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

L'horaire journalier du salarié à temps partiel ne peut être inférieur à 3 heures de travail. Les heures de travail seront enregistrées sur le cahier d'horaires émargé par le salarié.'

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5994

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

réglementaire ; Que, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

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CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec658677b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2 heures du matin, soit 7 heures de travail quotidien, dont 4 heures de travail de nuit, soit 24 heures de nuit hebdomadaires. . les samedis, de 19 heures à 3 heures du matin, soit 8 heures dont 5

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

cette société en qualité d'assistant [3], statut cadre, position I, indice 80, moyennant un salaire brut annuel de 29 000 euros, outre une part variable représentant 5% de la partie fixe, contre 34,65 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93908

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des heures de travail mensuelles ' [L]', mentionnant pour chaque jour travaillé l'heure de début et de fin de la journée et le nombre d'heures réalisées, comportant aussi un décompte manuscrit, faisant

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

En outre, il a accompli en moyenne une heure de travail supplémentaire par jour à l'atelier de février 2005 à janvier 2010, ainsi que sept heures de travail supplémentaires hebdomadaires en raison des

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52691

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

très précis, puis un nombre d'heures de travail supplémentaires calculé par semaine et un nombre d'heures supplémentaires total pour l'année et enfin un montant de rappel de salaire au titre de ces heures

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

effectif entraînant leur rémunération comme heures de travail supplémentaires, il incombe à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1f

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

pause de 7, 58 heures était rémunéré dans la rémunération globale des 151, 67 heures mensuelles et les salariés étaient payés sur la base des heures réellement travaillées.

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c20

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

pause de 7, 58 heures était rémunéré dans la rémunération globale des 151, 67 heures mensuelles et les salariés étaient payés sur la base des heures réellement travaillées.

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd8880a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Monsieur X... percevait en dernier lieu un salaire mensuel de 1 057,79 ç pour 139 heures de travail auquel s'ajoutait une prime exceptionnelle.

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CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

le lendemain matin était comptabilisée 10 heures de travail effectif calculées comme suit : 14 heures de travail [dont 8 heures d'équivalence] 6 heures de travail (14h - 8h = 6 heures) + 4 heures

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cd3293034a8c342f717

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

La durée d'une journée ne peut excéder 12 heures de travail effectif. Une journée de travail peut être constituée d'heures non consécutives.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bb80b41c043427dcd6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe

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CA

1re chambre sociale

659f97713328fa00087a25da

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de pointage des heures de travail qu'elle a accomplies ainsi qu'un tableau récapitulatif des heures supplémentaires et des sommes qu'elle réclame à ce titre ; Qu'elle fait ainsi ressortir que sa demande

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