AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
63d0d54d81a7b805de12b3ae
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1200 € HT) et un recours pour excès de pouvoir (entre 2500 € et 3000 € HT), - le 17 septembre 2020, Me [G] [T] a établi une première analyse des problématiques de 16 pages facturée à hauteur de 3 heures
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Chambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
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