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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'instance par le présent arrêt.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d630cdc6046d47f5771e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nous, Marie Albanie TERRIER, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750a9892c83ef59be5969
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Conseiller faisant fonction de Président, Assistée de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 08.10.2024 constatant l'interruption
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bf
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Vu l'ordonnance du 16 janvier 2024 constatant l'interruption
Source officielleChambre 3-1
6799c94dd742d0b11d26bead
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avons rendu le 28 janvier 2025, l'ordonnance suivante : Vu l'article 381 du code de procédure civile, Par ordonnance du 4 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0855379800088473f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le Magistrat délégué du président de la 3ème chambre commerciale, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L. 631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Attendu que l'instance
Source officielle3ème chambre A
6a0d48fbcdc6046d4745a02c
19 mai 2026
19 mai 2026
Juillet 2024 la conversion en liquidation judiciaire de la société Isol'02, partie intimée à la cause ; Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les intimées répliquent que la notification de l'ordonnance n'est exigée que dans les cas spéciaux de radiation prononcée après interruption de l'instance. 2.1 Il sera tout d'abord relevé que dans sa
Source officielle1ère Chambre
6520f5d1bb275d83183a3adb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ailleurs, la cessation de fonctions de l'avocat ayant qualité pour représenter la partie devant la juridiction saisie, à savoir l'avocat assurant la postulation, emporte interruption de l'instance.
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'instance.
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d81638
2 octobre 2025
2 octobre 2025
procédures collectives n'étant pas intervenus volontairement à la procédure et l'intimée ne les ayant pas assignés) Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 906 du code de procédure civile, Constate l'interruption
Source officielle5ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479db
6 avril 2023
6 avril 2023
le mandataire liquidateur n'étant pas intervenu volontairement et n'ayant pas été assigné en intervention, Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile, Constate l'interruption
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7eca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'ouverture de ce redressement judiciaire commande de constater l'interruption de l'instance.
Source officielleCabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
T, Par arrêt en date du 8 juillet 2021 auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, la cour a : Vu l'arrêt avant dire droit du 29 mars 2018 ; Constaté l'interruption
Source officielleChambre 4-6
69fc2f63cdc6046d47e41bf3
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui est en faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action est
Source officielle1ere Chambre Section 2
6440d85ee704a005d1ed7230
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ajoute à son moyen fondé sur l'article 74 du code de procédure civile, celui tenant à l'interruption de l'instance en raison de la perte de capacité à agir, fondée sur les dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57e9cdc6046d47f32e14
2 avril 2026
2 avril 2026
, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interruption
Source officielleChambre sociale
63bd0ef80ab73d7c90739f70
9 janvier 2023
9 janvier 2023
décision rendue le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 19/00399) ; Attendu que par ordonnance du 5 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189486d8ceca1cd7018f82
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'AUTRE PART, Vu l'arrêt de la chambre commerciale en date du 28 novembre 2023 plaçant la SAS FLAT LEASE GROUP en redressement judiciaire Vu l'ordonnance en date du 8 février 2024 constatant l'interruption
Source officielle3ème Chambre
653b594d502b828318c4e419
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'Hélène BAJEUX, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBH, Vu l'ordonnance du 02 mars 2023 ayant constaté l'interruption
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