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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2e92009f81000890dbf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le mandataire liquidateur argue de la mauvaise foi de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623b4acdc6046d47d5d3e4

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [G] [E], en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Premier président

6895890179d4e986ce5bcdae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

liquidateur de la SARL FLASH SECURITE et désormais mandataire liquidateur Sise [Adresse 4] DÉFENDERESSE Non comparante ni représentée ************** EXPOSÉ DES FAITS La SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0e

Appel

4 février 1998

4 février 1998

Maître BECHERET ès-qualité de Mandataire-liquidateur a soulevé l'irrecevabilité des demandes de Madame X... au motif que celle-ci n'était pas salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit Mo X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL CUR NON PRODUCTION en son appel et le déclare régulier en la forme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e498

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Maître X..., désormais mandataire liquidateur de la sarl E. G.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e352083146e04f531eb5d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

liquidateur judiciaire de la société Seco Fertilisant ayant son siège social [Adresse 5] SCP Alpha MJ représentée par Me [V] [D] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société Seco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa7

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Elle reprend à son compte les arguments et moyens soulevés par Me C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DIFA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64422a05d2fa6fd0f80405b9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DOCTEUR [V] [R] » Maître Pasquet, représentant Maître [Y], mandataire liquidateur de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7caddcb8dca058e3e7e46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] [E] ès qualités de mandataire liquidateur. Mme [U] ayant formé appel incident, elle a assigné en intervention forcée les organes de la procédure collective. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y

6253ccd1bd3db21cbdd915a3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

successivement comme mandataire liquidateur Me Z... puis Me A....

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f979e3328fa00087a25f0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MECAMIDI [Adresse 5] Représentée par Me Natalie PARNIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane [C] - Mandataire liquidateur de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163bcb73dccc95e64c14334

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Le mandataire liquidateur n'a pas déposé de conclusions écrites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b0

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOFINGEST ...- ... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon

Source officielle
CA

19e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ff

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb8fcdc6046d475707b6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS APPELANT SELARL [1] mandataire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eea009f81000890dc1c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [H] a été nommé mandataire liquidateur de la société SETCO et il a procédé au licenciement économique de l'ensemble du personnel par courrier daté du 6 août 2018, et notamment à celui de MM. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9839feb9887730ca303a9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 12 juin 2019, la SELARL [S] [C], agissant par Maître [C], a été désignée par le tribunal de commerce de Romans sur Isère en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de Maître [V].

Source officielle

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