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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e92009f81000890dbf6
18 janvier 2024
Le mandataire liquidateur argue de la mauvaise foi de M.
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495c0
4 juillet 2024
PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE.
Chambre 4-2
69623b4acdc6046d47d5d3e4
9 janvier 2026
par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [G] [E], en qualité de mandataire
Premier président
6895890179d4e986ce5bcdae
7 août 2025
liquidateur de la SARL FLASH SECURITE et désormais mandataire liquidateur Sise [Adresse 4] DÉFENDERESSE Non comparante ni représentée ************** EXPOSÉ DES FAITS La SARL
66878d2705d6f7f678d495ba
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0e
4 février 1998
Maître BECHERET ès-qualité de Mandataire-liquidateur a soulevé l'irrecevabilité des demandes de Madame X... au motif que celle-ci n'était pas salariée.
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit Mo X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL CUR NON PRODUCTION en son appel et le déclare régulier en la forme.
6253cbcbbd3db21cbdd8e498
5 juillet 2011
Maître X..., désormais mandataire liquidateur de la sarl E. G.
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5d
13 avril 2023
liquidateur judiciaire de la société Seco Fertilisant ayant son siège social [Adresse 5] SCP Alpha MJ représentée par Me [V] [D] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société Seco
6253cd56bd3db21cbdd92fa7
29 février 2016
Elle reprend à son compte les arguments et moyens soulevés par Me C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DIFA.
Pôle 6 - Chambre 10
64422a05d2fa6fd0f80405b9
20 avril 2023
DOCTEUR [V] [R] » Maître Pasquet, représentant Maître [Y], mandataire liquidateur de la S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
[X] [E] ès qualités de mandataire liquidateur. Mme [U] ayant formé appel incident, elle a assigné en intervention forcée les organes de la procédure collective. M.
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
successivement comme mandataire liquidateur Me Z... puis Me A....
1re chambre sociale
659f979e3328fa00087a25f0
10 janvier 2024
MECAMIDI [Adresse 5] Représentée par Me Natalie PARNIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane [C] - Mandataire liquidateur de la S.A.
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
Le mandataire liquidateur n'a pas déposé de conclusions écrites.
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOFINGEST ...- ... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon
19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ff
24 septembre 2015
qualité de mandataire liquidateur.
Chambre sociale
69eafb8fcdc6046d475707b6
21 avril 2026
JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS APPELANT SELARL [1] mandataire
65aa2eea009f81000890dc1c
[S] [H] a été nommé mandataire liquidateur de la société SETCO et il a procédé au licenciement économique de l'ensemble du personnel par courrier daté du 6 août 2018, et notamment à celui de MM.
Chambre Commerciale
5fd9839feb9887730ca303a9
16 janvier 2020
Le 12 juin 2019, la SELARL [S] [C], agissant par Maître [C], a été désignée par le tribunal de commerce de Romans sur Isère en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de Maître [V].
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