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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6e
30 mai 2001
Rodrigue X... est entré au service d'A.D.P. en qualité d'ouvrier d'aire de manoeuvre qualifié, le 12 juin 1995,selon contrat à durée déterminée en date du 8 juin 1995, pour la période du 12 juin au 30
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
la résistence de la MAAF à l'indemniser pour un sinistre qui date de décembre 1996 lui a occasionné un préjudice justifiant l'octroi d'une somme de 4.573,47ä, soutient que la MAAF a multiplié les manoeuvres
8e Chambre A
61635de5683f470e3416dc32
12 mai 2011
'schunter' la sécurité, appréciations confirmées par l'expert de l'assureur de la société FOSELEV ; Attendu par ailleurs que l'opération de manutentions était effectuée en présence d'un chef de manoeuvre
Pôle 5 - Chambre 11
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
[E] qui lui aurait, au moyen de manoeuvres frauduleuses, fait signer trois contrats au lieu d'un seul pour remplacer un contrat existant moins onéreux ; qu'il est justifié de la consignation ; Considérant
6253c9a9bd3db21cbdd88f50
28 septembre 2006
Les intimés s'insurgent contre les allégations de manoeuvres dolosives et affirment que le prix n'est pas anormalement bas.
Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y
6253c9d3bd3db21cbdd894cf
24 septembre 2007
outre, avec un coefficient de pondération, le garage, un appentis et un local de piscine) ; Que le rapprochement de ces données, séparées par des différences minimes, exclut toute tromperie ou manoeuvre
6253ca95bd3db21cbdd8b73e
9 mai 2008
Même si en l'espèce, comme le révèlent les attestations versées aux débats, la manoeuvre réalisée par monsieur Radouane X... ne lui a pas été demandée par un de ses supérieurs hiérarchiques et ne rentrait
6253cad5bd3db21cbdd8c3d0
27 mai 2008
de commissions et le montant de la créance de Monsieur X... au titre des frais professionnels; pour le surplus, la société demande à la Cour de constater que Monsieur X... s'est rendu coupable de manoeuvres
6253cb07bd3db21cbdd8cb35
25 juin 2008
n'est pas tenue d'une obligation contractuelle envers la société KLEMM ; Considérant que la société KLEMM fait aussi valoir que la société SEFYDRO a commis une faute délictuelle en employant des manoeuvres
6253ca11bd3db21cbdd89f2e
1 septembre 2006
base juridique de sa motivation, le cumul des deux actions n'étant pas possible ; Attendu que l'article 1116 du code civil dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres
6253cc7dbd3db21cbdd903d6
13 mars 2013
formé un recours contre la décision d'orientation en procédure de rétablissement personnel en soutenant que Monsieur X... ne remplit pas la condition de bonne foi dans la mesure où il a, par des manoeuvres
Pôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcaec
7 juin 2017
cas mal fondée la demande en paiement de la somme de 1.708.500€ formée pour la première fois en cause d'appel, débouter SCGA ainsi que Mrs [W] et [Z] de 'leurs demandes de dommages-intérêts pour manoeuvres
16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220b
21 septembre 2016
Elle estime avoir été victime de manoeuvres dolosives consistant dans une formulation du calcul des intérêts erronée et trompeuse, d'une expression inversée au contrat des modalités de la variation de
10e Chambre
615e0e49c25a97f0381f5472
15 janvier 2015
Il soutient que son comportement ne peut être qualifié de faute inexcusable et exclusive, d'autant que la manoeuvre devait s'effectuer à vitesse réduite. Il ajoute que M.
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
5fd97f01d981706d9f851bdb
22 janvier 2020
pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a411
11 avril 2023
partie qui sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, il n'aurait pas contracté.
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa544c601f083189916a3
5 octobre 2023
Ils font valoir qu'ils souhaitent obtenir la nullité de l'acte de vente régularisé le 2 mars 2020 du fait des manoeuvres frauduleuses qu'ils ont subies, la SCI Les quatre pattes ayant été trompée pour
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8b
17 avril 2024
[D] a commis une faute dans sa manoeuvre d'atterrissage ce qui l'a conduit à atterrir sur un terrain qui n'était pas sur la zone prévue à cet effet.
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c2965172e
1 juillet 2025
Elle relève les incohérences de la version présentée par l'appelante, elle conteste toute manoeuvre frauduleuse alors qu'elle disposait déjà d'un bail signé par la locataire, Mme [C] [D] [I].
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