COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/527 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Septembre à 12H10 Nous , G.ROUSSEL, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/528 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Septembre à 12H00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat

Le 18 mai 2017, madame X...a formé une demande de mise en liberté auprès du juge des libertés et de la détention de Toulouse, laquelle a été déclarée irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017.

Le 18 mai 2017, madame X... a formé une demande de mise en liberté auprès du juge des libertés et de la détention de Toulouse, laquelle a été déclarée irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017.

Le 18 mai 2017, madame X...a formé une demande de mise en liberté auprès du juge des libertés et de la détention de Toulouse, laquelle a été déclarée irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/980 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVV3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre 15h00 Nous P.

C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE

[G] [X] a été incarcéré le 4 mai 2022 en application de l'ordonnance de placement en détention du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montargis.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/876 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 15h10 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/387 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 10H40 Nous P.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 novembre 2016, pour la décision suivante être rendue : Mickaël X..., né le 5 octobre 1979 à Poitiers, a été placé en détention provisoire le 4 octobre 2013 par le

La détention de M. [Z] a donc duré du 23 octobre 2017 (date de son placement en détention provisoire) au 19 octobre 2018 (date de son placement sous contrôle judiciaire), soit pendant 362 jours.

La décision a été mise en délibéré en fin de journée.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, Infirmons l'ordonnance rendue le 5 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Par ordonnance du 24 août 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Béthune a ordonné le placement de M. [J] en détention provisoire.

[K] [B] a été incarcéré le 29 mai 2019 en application de l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tours du même jour.

Il résulte des articles L.743-18 et L.142-8 du CESEDA que, saisi d'une demande de mise en liberté de la personne retenue administrativement,le juge de la liberté et de la détention peut rejeter la requête

X... était célibataire sans enfant et que les conditions de détention n'ont pas été particulièrement difficiles, ajoutant que M.

autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés

Par ordonnance du 21 juin 2023 le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention pour une durée de 28 jours.