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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf8

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

A..., qui était déjà gérant de la Société FEU VERT en 1997, dans laquelle il "confirme n'avoir jamais monté dans nos ateliers, une alarme DRAGON pour le véhicule immatriculé 4933 JP 82, de marque FORD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8760e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] I - EXPOSE DU LITIGE La Société LACOUR SERVICES a embauché Monsieur Christian X... le 22 Février 1999, en qualité de "Monteur-Soudeur sur chantier, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

. - SEVIN - RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 05 INTIMEE SA IFFIG 424 La Closeraie Mont d'Est BP 318 93194 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Marie -Laure

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00131_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

bâtiment " réception ", d'un bâtiment " déconditionnement et hygiénisation ", d'un bâtiment " process ", d'un bâtiment ouvert " plateforme de digestat solide ", d'un bâtiment d'exploitation (bureaux et ateliers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00161_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a précisé que la station debout prolongée et les déplacements fréquents dans l’atelier sont contre indiqués, que les déplacements routiers nécessitent l’utilisation d’un véhicule à boite automatique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme G a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du titre exécutoire n° 5110 émis à son encontre le 3 décembre 2019 pour le remboursement de la moitié des frais supportés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01736_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-1 de ce code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

méconnaitrait le droit au recours, créerait une inégalité de traitement avec les concurrents de bonne foi et laisserait subsister des actes illégaux ; elles exploitent des magasins à l'enseigne Franprix et l'Atelier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06702 APPELANTS Société ATELIERS

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0efd95bbe450008b2cff7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour justifier du respect de cette condition, l'association [3] produit concernant le foyer d'hébergement, les plannings théoriques de ses éducateur spécialisé et moniteur éducateur, Mme [S] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, un poste de conducteur de machine, - dans la catégorie cadre atelier, un poste de responsable façonnage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa33

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

[K] en qualité de technicien d'atelier.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df2c25a97f0381f509f

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

au fur et à mesure de leur production avec une ventilation aspirante énergique... et que l'air des ateliers soit renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des ouvriers.'

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Suite au mécontentement des clients qui n'ont pu se voir remettre leur colis, le ton est monté entre vous et les clients.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034a01754599e8c73592eaa

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

les rapports entre les époux à la date du 24 septembre 2009, * dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné les parties aux dépens à concurrence de la moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

les rapports entre les époux à la date du 24 septembre 2009, * dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné les parties aux dépens à concurrence de la moitié

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [W], salarié de la société [1], en qualité de monteur, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées une déclaration de maladie professionnelle datée du 31 mai 2018,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

côté du velux, range les chantier et les outils, décharge le camion, j'ai fait le plein de fioul du camion, ~ mardi, de 8 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 45, charege le camion, monter

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01754_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

prendre en compte pour la détermination du plafond de loyer applicable s'entend de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié

Source officielle

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