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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Or, le test ou l'essai professionnel, distinct de la période d'essai, auquel un postulant à l'emploi peut être soumis, consiste en une mise en situation permettant à l'employeur de vérifier la qualification

Source officielle
CA

Rétentions

63660b3cbb0cef7f742792ca

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Je suis arrivé en France l'année dernière à la même période, je suis passé par l'Italie. Je n'avais ni passeport, ni visa, j'ai fais une demande d'asile aux Pays-Bas en janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61609e4d264c7ed035b03c4c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Par lettre remise en main propre le 29 octobre 2009, sa période d'essai a été renouvelée pour une durée de deux mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le contrat a été renouvelé une fois le 2 janvier 2019 jusqu'au 19 avril 2019. Le 4 février 2019, un avertissement a été notifié à M. [L] pour non respect des horaires de travail. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf337f394d0f8f6668c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d3cdc6046d470caff3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a été une nouvelle fois renouvelé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Mme [E] a par la suite contesté les conditions de rupture de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdf1b5a79f7327055c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, les experts ont retenu un besoin en tierce personne d'une heure par jour pendant la période de gêne partielle de classe III du 30 novembre 2017 au 31 janvier 2018 (soit 63 jours), puis de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4f

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Le placement était renouvelé jusqu'à ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd27cdc6046d47f4993e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] est soumis à une période d'essai de deux mois et qu'il est affilié par la [18] au régime général de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

19e chambre

5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

prescrit, une astreinte journalière de 50 euros courra sur une période de 60 jours, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ; - ordonné à la République Arabe d'Egypte prise en la personne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

D'autant plus depuis que certaines personnes laissent les codes affichés. Et comme je fais à chaque période sans stagiaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89c39cffb4f136742b2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Pire encore, vous avez essayé de le frapper, le menaçant de l'attendre à son domicile pour en découdre avec vos amis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Or, en l'espèce, il convient de relever en premier lieu, que sur chacune des trois périodes considérées, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673ebfcdc6046d473a3dea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H], celle-ci a renouvelé son offre de rencontre, en vain. Dans ses conclusions, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092d

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Loïc X... sur la période du 24 novembre 2008 au 30 juin 2009, - qu'en ce qui concerne la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le salaire fixe mensuel était de 483 085 FCFP, - qu'il résulte

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La remise le 17 juillet 2020 à Mme [N] [ID] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La remise le 17 juillet 2020 à Mme [X] [XK] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La remise le 17 juillet 2020 à Mme [P] [XK] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois, et un salaire mensuel brut de 2900 ¿, pour un forfait jours de 218 jours par an.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25c7c1ccb0008628c9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La période d'essai de M. [Z] a été renouvelée du 10 novembre 2019 au 10 janvier 2020. Du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus, M. [Z] a été placé en chômage partiel.

Source officielle

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