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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711175
8 octobre 2024
Or, le test ou l'essai professionnel, distinct de la période d'essai, auquel un postulant à l'emploi peut être soumis, consiste en une mise en situation permettant à l'employeur de vérifier la qualification
Rétentions
63660b3cbb0cef7f742792ca
4 novembre 2022
Je suis arrivé en France l'année dernière à la même période, je suis passé par l'Italie. Je n'avais ni passeport, ni visa, j'ai fais une demande d'asile aux Pays-Bas en janvier 2022.
Chambre Sociale
61609e4d264c7ed035b03c4c
29 novembre 2012
Par lettre remise en main propre le 29 octobre 2009, sa période d'essai a été renouvelée pour une durée de deux mois.
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4e
5 octobre 2022
Le contrat a été renouvelé une fois le 2 janvier 2019 jusqu'au 19 avril 2019. Le 4 février 2019, un avertissement a été notifié à M. [L] pour non respect des horaires de travail. M.
Chambre sociale
64534cf337f394d0f8f6668c
3 mai 2023
, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail
8ème Ch Prud'homale
69f2e6d3cdc6046d470caff3
29 avril 2026
Il a été une nouvelle fois renouvelé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Mme [E] a par la suite contesté les conditions de rupture de la relation contractuelle.
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c4
21 janvier 2025
En l'espèce, les experts ont retenu un besoin en tierce personne d'une heure par jour pendant la période de gêne partielle de classe III du 30 novembre 2017 au 31 janvier 2018 (soit 63 jours), puis de
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4f
19 janvier 2021
Le placement était renouvelé jusqu'à ce jour.
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd27cdc6046d47f4993e
27 janvier 2026
[M] est soumis à une période d'essai de deux mois et qu'il est affilié par la [18] au régime général de la sécurité sociale.
19e chambre
5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5
16 décembre 2020
prescrit, une astreinte journalière de 50 euros courra sur une période de 60 jours, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ; - ordonné à la République Arabe d'Egypte prise en la personne
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
D'autant plus depuis que certaines personnes laissent les codes affichés. Et comme je fais à chaque période sans stagiaires.
Chambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
Pire encore, vous avez essayé de le frapper, le menaçant de l'attendre à son domicile pour en découdre avec vos amis.
6253cd09bd3db21cbdd921b3
24 mars 2015
Or, en l'espèce, il convient de relever en premier lieu, que sur chacune des trois périodes considérées, M.
4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
[H], celle-ci a renouvelé son offre de rencontre, en vain. Dans ses conclusions, M.
6253cc94bd3db21cbdd9092d
25 juillet 2013
Loïc X... sur la période du 24 novembre 2008 au 30 juin 2009, - qu'en ce qui concerne la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le salaire fixe mensuel était de 483 085 FCFP, - qu'il résulte
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d9
17 octobre 2024
La remise le 17 juillet 2020 à Mme [N] [ID] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement
67134bd9208351cec65864db
La remise le 17 juillet 2020 à Mme [X] [XK] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement
67134bd9208351cec65864dd
La remise le 17 juillet 2020 à Mme [P] [XK] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois, et un salaire mensuel brut de 2900 ¿, pour un forfait jours de 218 jours par an.
660cf25c7c1ccb0008628c9d
2 avril 2024
La période d'essai de M. [Z] a été renouvelée du 10 novembre 2019 au 10 janvier 2020. Du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus, M. [Z] a été placé en chômage partiel.
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