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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
A plusieurs reprises, [E] [F] m'a relaté des faits passés au magasin.
Chambre 4-1
65a237077ca18b0008e57f74
12 janvier 2024
* * * Aux termes de l'article L.7311-3 du code du travail : ' Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; 2° Exerce
17e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
personne, assistée de Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL DINH VAN RETAIL, prise en la personne légal de son représentant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
Il déduit de cette formulation que les causes invoquées par l'employeur à l'appui de la faute grave ne reposent sur aucun des éléments vérifiables mais uniquement sur de simples spéculations.
Pôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f47
10 juin 2010
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 06/01570 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfeb
4 juillet 2008
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL LAVATRANS 3 rue de l'Ourmède ZAC EUROCENTRE 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS représentée
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb42cdc6046d47893ed3
16 avril 2026
Lors de notre entretien, vous avez reconnu ces faits et avez admis que vous aviez réitéré cette situation à plusieurs reprises sans jamais en informer votre ligne hiérarchique.
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747526
24 avril 2025
À l'occasion de ces échanges, l'employeur a reçu plusieurs remarques désobligeantes fin 2019 de la part de certains propriétaires à l'encontre de [H] [L] mais justifie ne pas s'en être contenté ou préoccupé
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e16
25 avril 2024
[N] de ne pas avoir été présent à la loge à plusieurs reprises pendant ses heures de permanence. M. [N] soutient que l'employeur ne rapporte aucune preuve matérielle de ces allégations.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc35e0d69e87f74e6c03c
28 octobre 2022
En effet, l'employeur n'a pas produit l'ensemble des fiches d'intervention établies par M.
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
X..., reprochant à l'employeur de rester lui devoir plusieurs mois de salaire malgré les engagements qu'il avait pris, faisait savoir qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail, celle-ci
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
Le 15 janvier 2018, Madame [Y] adressait à son employeur un courrier dans lequel elle formulait à son endroit plusieurs griefs.
Chambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a63
20 octobre 2022
L'employeur fait grief aux premiers juges d'avoir considéré qu'il existait un doute sur la réalité et le sérieux des griefs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b69
23 octobre 2024
[A] [X], précédent employeur de M.
Pôle 6 - Chambre 9
6688de79676b73dd81b9734c
3 juillet 2024
La salariée a contesté cet avertissement auprès de son employeur par courrier de son conseil en date du 22 décembre 2017, mais l'employeur a maintenu la sanction.
Sociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
[J], et des propos déplacés, l'employeur a convoqué M.
4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
L'employeur prétend que Mme [P] ne démontre pas la preuve d'un manquement à l'obligation de loyauté, ni de son préjudice.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fd
17 octobre 2023
mandaté par l'employeur lorsque celui-ci est à l'origine du recours.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac5
17 avril 2024
du travail sur plusieurs semaines par décision unilatérale de l'employeur.
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
[T] exerçant une activité indépendante sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX01], ne justifie pas d'une relation contractuelle avec la société [2] représentation, par le seul fait que son employeur en est le
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