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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65aa2773a34ad10008581aac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A plusieurs reprises, [E] [F] m'a relaté des faits passés au magasin.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237077ca18b0008e57f74

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

* * * Aux termes de l'article L.7311-3 du code du travail : ' Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; 2° Exerce

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e16a

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

personne, assistée de Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL DINH VAN RETAIL, prise en la personne légal de son représentant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e46c25a97f0381f5444

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Il déduit de cette formulation que les causes invoquées par l'employeur à l'appui de la faute grave ne reposent sur aucun des éléments vérifiables mais uniquement sur de simples spéculations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635150a2ead9ed860b6f47

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 06/01570 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfeb

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL LAVATRANS 3 rue de l'Ourmède ZAC EUROCENTRE 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lors de notre entretien, vous avez reconnu ces faits et avez admis que vous aviez réitéré cette situation à plusieurs reprises sans jamais en informer votre ligne hiérarchique.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747526

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

À l'occasion de ces échanges, l'employeur a reçu plusieurs remarques désobligeantes fin 2019 de la part de certains propriétaires à l'encontre de [H] [L] mais justifie ne pas s'en être contenté ou préoccupé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] de ne pas avoir été présent à la loge à plusieurs reprises pendant ses heures de permanence. M. [N] soutient que l'employeur ne rapporte aucune preuve matérielle de ces allégations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc35e0d69e87f74e6c03c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En effet, l'employeur n'a pas produit l'ensemble des fiches d'intervention établies par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93197

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

X..., reprochant à l'employeur de rester lui devoir plusieurs mois de salaire malgré les engagements qu'il avait pris, faisait savoir qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail, celle-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 15 janvier 2018, Madame [Y] adressait à son employeur un courrier dans lequel elle formulait à son endroit plusieurs griefs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a63

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'employeur fait grief aux premiers juges d'avoir considéré qu'il existait un doute sur la réalité et le sérieux des griefs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b69

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[A] [X], précédent employeur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de79676b73dd81b9734c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La salariée a contesté cet avertissement auprès de son employeur par courrier de son conseil en date du 22 décembre 2017, mais l'employeur a maintenu la sanction.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a4028b3f67e905df3d2936

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[J], et des propos déplacés, l'employeur a convoqué M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'employeur prétend que Mme [P] ne démontre pas la preuve d'un manquement à l'obligation de loyauté, ni de son préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dcb0532083189959fd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mandaté par l'employeur lorsque celui-ci est à l'origine du recours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

du travail sur plusieurs semaines par décision unilatérale de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] exerçant une activité indépendante sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX01], ne justifie pas d'une relation contractuelle avec la société [2] représentation, par le seul fait que son employeur en est le

Source officielle

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