a été licenciée le 16 septembre 1983 et réembauchée le 1er mai 1986 avant d'exercer des fonctions de mandataire social du 1er janvier 1988 au 1er avril de salariée.

Dès lors que la situation retrouvera un équilibre positif, l'assemblée décide de repositionner le salaire de la gérante du montant initial, soit un salaire brut de 4 554,43 €.

[R] [F] détenait notamment des actions dans le capital de la société HALCOR HOLDING dont il était le président-directeur général et des parts sociales du capital de la société LES PÊCHERIES DES LILAS dont

PROCÉDURE Par lettre recommandée postée le 18 février 2013, la société [Localité 1] aquaculture a relevé appel du jugement rendu le 22 janvier 2013 la condamnant à payer à la salariée [R] les sommes

durée indéterminée par lequel [E] [F] était embauché en tant que cadre technico-commercial; Les parties convenaient à l'article 8 qu'en cas de licenciement il serait dû au salarié une indemnité de

Les attestations produites par la société, sujettes à caution quand elles émanent de ses dirigeants, comme celles émanant de ses salariés, dénuées d'intérêt au regard des faits à établir, ne suffisent

Le point de départ du délai de la prescription d'une demande en paiement d'un rappel de salaire court à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits et pour les salariés

dirigeant pour qu'il accepte un statut de travailleur non salarié et une fonction de cogérant minoritaire de la société H2M, avec six autres chargés d'affaires, sans toutefois que son contrat de travail

2019 et la troisième le 18 mai 2022, que le poste de Mme [P] a bien été supprimé, que les salariés [K] et [E] sont salariés de la société [9] et non de la société [10] et qu'ils ont pu donner un coup

- Monsieur [K], dirigeant de la société FG Consulting ne peut se prévaloir de la qualité de salarié car il ne réunit pas les trois éléments nécessaires à caractériser l'existence d'un contrat de travail

Le 30 août 2019, le salarié a adressé un courriel reprochant à la société [F] une mise à l'écart et l'absence de revalorisation de son salaire. Le 9 septembre 2019, M.

Ayant déjà perçu 3 000 euros, il réclame le restant dû, 6 857,92 euros, - en réintégrant l'arriéré dû au titre du bonus 2019, le salaire de référence doit être porté à 8 579,94 euros, - sur l'indemnité

[G] de sa demande de rappel de salaire. 20. La cour retient que M. [B] [R], qui n'a pas comparu, ne démontre pas avoir versé le salaire dû à M.

Abscisse Compta ; que la nature de travail, le lieu du travail, l'horaire de travail, la personne physique dirigeant l'entreprise et la rémunération de la salariée restaient inchangés de même que l'accord

[E] qu'il était seul dirigeant de la société et qu'il n'avait pas à s'abstenir de se présenter sur le chantier sous prétexte qu'un autre salarié le lui aurait indiqué. Il demandait à M.

sociétés, l'indemnité de rupture due à un dirigeant est versée pour partie par la société dont l'intéressé est mandataire social ou salarié et pour partie par une autre société du groupe ou dans laquelle

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

Il s'en déduit que la société Atlantic blue compagnie a, par ses nombreux agissements, cherché intentionnellement à dissimuler le nombre d'heures de travail effectué par la salariée aux organismes sociaux

Le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (TASS), saisi par la Société afin de contester la décision de rejet de la commission, l'a déboutée par jugement du 13 janvier 2017.

de la société à [Localité 14], avec les mêmes horaires de bureau que les autres salariés; Monsieur [S], comme les salariés de l'entreprise, figurait dans l'organigramme de la société [15] ; Il figurait