Il y a lieu dès lors de condamner la société AMAL à payer la société à responsabilité limitée ASTRAL la somme réclamée à hauteur de 70.676,09 €. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée SM Benjoin a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel

à responsabilité limitée (SARL) Kerlargo et la société civile immobilière (SCI) Via Costa ont relevé appel le 19 décembre 2024 du jugement du tribunal de commerce de Nantes en date du 24 octobre 2024,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gondwana Puen et la société anonyme (SA) Outremer Finance ont demandé au Tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Immobilière du Haut de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Néo a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danifruits a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'amende

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Baldacchino a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Bénézet a délivré à la société à responsabilité limitée 3JCP un permis

B A et la société à responsabilité limitée La Bonne Table ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 11 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, la société à responsabilité limitée Sportimmo, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Isart Digital a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels

SAM à l'encontre de la société à responsabilité limitée [D] TP, de la société MMA Iard et de la société MMA Iard Assurances Mutuelles ; - Rejette les demandes présentées en application des dispositions

2019 par laquelle le maire de la commune de Frangy a constaté la caducité du permis d’aménager délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Duclos et fils le 14 janvier 2014.

PAR CES MOTIFS La cour, - Infirme le jugement rendu le 7 août 2023 par le tribunal judiciaire de Rennes en ce qu'il a condamné : - in solidum la société à responsabilité limitée [P] et la société

LA HOLDING DU FIGUIER société à responsabilité limitée au capital social de 1 €, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 902 848 548, dont le siège social est sis à [Adresse 1], prise en la personne

ENTRE : SARL ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS d'ALENCON, sous le numéro 538 892 050, prise en la personne de son représentant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PRD a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision contenue dans le courrier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BP 2I a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des rappels de