CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

984 résultats pour « surelevation de l'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, s'agissant du chalet " le Petit Navire " appartenant aux requérants et situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 673, la fiche de classement de cet immeuble comporte une mention selon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

du plan local d'urbanisme relatives aux nombres de niveaux autorisés dans la zone UBf2 dès lors que les bâtiments B et C prévus dans le projet comportent 6 niveaux ; - le permis de construire 5 immeubles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56c81a7b805de12b447

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] est le gérant, a acheté, à quelques mètres du centre équestre, un immeuble et des terrains situés à [Localité 8] où ce dernier a établi sa maison de campagne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Or, ainsi que le rappelle à juste titre la sas Petros, un agent immobilier est tenu à l'égard de l'acquéreur d'une obligation d'information et de conseil relative à l'immeuble vendu par son entremise et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

FE DE LA GAREc/SCI LE SIAM

688c4f5f29d40d57a3e5534f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Courant 2009, la société civile immobilière Le Siam (ci-après, le bailleur) a fait réaliser par Monsieur [B] [W] exerçant sous l'enseigne Ossature Bois [W], des travaux d'élévation d'un immeuble situé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61632f4814ec5f96a7da08b3

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Géraldine FAVIER, avocat plaidant pour la SCP GRANRUT, avocats au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89498

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

commerce de ROUEN, dans sa décision du 19 avril 2002, que le marché conclu par la société C.B.I. avec la SCI la GARENNE n'était pas un marché à forfait et que les sommes dues au titre des travaux de surélévation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89933

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

* * * Monsieur et Madame Michel D... sont propriétaires de 2 appartements dont l'un est occupé par leur fils et son épouse dans l'immeuble sis 49/ 51rue de Stalingrad à MONTREUIL sous BOIS qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07a

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Ils ajoutent que les délibérations n'ont pas été prises à la majorité de l'article 26 et que s'agissant de la pose d'un auvent, il s'agit de la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 1er février 2012 dans le cadre d’une opération d’extension et de surélévation de son bâtiment de restauration, l’établissement de service

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02914_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

établissement et d’entretien des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité peuvent être déclarés d’utilité publique et entrainer des obligations particulières à la charge des propriétaires des immeubles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00706_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

stationnement dont une place pour personne à mobilité réduite au rez-de-chaussée, et non 22 places ; - l’architecte des bâtiments de France a donné son accord sur les précédentes modifications de l’immeuble

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2447c7caf29d4c4fb9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le propriétaire de l'immeuble au moment des troubles est responsable de plein droit des troubles anormaux du voisinage.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bfd1d7564000872dc2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement avant dire droit en date du 29 septembre 2017 le juge des loyers commerciaux a ordonné une mesure d'expertise afin de déterminer la valeur locative de l'immeuble et le montant du loyer renouvelé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

démontre pas avoir hérité d'une quote-part du bien litigieux, - le certificat d'hériter ne renseigne pas sur le point de savoir si la succession a été acceptée, - la succession ne comprend pas d'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sorte qu'il appartenait aux acquéreurs de démontrer qu'elle connaissait les vices relevés par l'expert, et qu'en l'espèce, si le bien était effectivement atteint de vices contrariant le couvert de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6cc5bbe450008b2cc06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle relève que la commune d'Hyères Les Palmiers a initié en 2017 des travaux de grande envergure, lesquels ont entraîné la surélévation du trottoir situé au droit de l'immeuble dans lequel se trouve le

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Maître Philippe X..., notaire, a établi les statuts de la SARL Le Clos de la Citadelle, puis l'acte de vente à cette société des immeubles existants à transformer, et enfin les actes de vente en l'état

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat de construction de maison individuelle est défini à l'article L231-1 du code de la construction et de l'habitation en ces termes': toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60363a0c2b47519c1738b502

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

[V] [K] de sa demande tendant à voir la somme de7' 898,64 euros réintégrée dans l'actif commun, - débouté les parties de leur demande d'indemnité d'occupation respective concernant les deux immeubles

Source officielle

Page 43 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.