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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
A la question de Madame [B] [X] 'est-ce la situation de la salariée qui se faisait masser les fesses'', Monsieur [O] [XT] devait rétorquer que 'ceci sera découvert lors de l'enquête ; nous en avons eu
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455840
11 juillet 2024
Le principe d'égalité de traitement ne peut donc être évoqué dans ce contexte ». Par courrier du 7 mai 2019, M.
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8a
24 avril 2025
Elle justifie d'une prise en charge psychothérapique et ce depuis 2015 de même qu'un traitement antidépresseur et anxiolytique.
65aa2ba2a34ad10008581c95
18 janvier 2024
son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou de son sexe, une personne est traitée
1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
Ces remarques concernent le fond du litige et non le rapport d'expertise.
Chambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
28 février 2020
De surcroît, Monsieur [R] a remarqué le manque de propreté du rayon prêt à vendre avec des nombreux plastiques sur les cartons et des palettes sales.
9e Chambre C
60358eb9dc1368b39f3b4ccc
1 avril 2016
J'ai été très mal à l'aise devant cette situation que je n'avais pas souhaitée et je l'ai fait remarquer à Monsieur [H] après le départ de Madame [R] qui avait ramené la chaise qu'elle avait utilisée.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fe66cdc6046d4767d367
14 janvier 2026
[H], chef d'entreprise et client de la société [15], qui témoigne avoir remarqué, au mois de décembre 2018, que M.
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
' * sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 57 relative à l’absence de traitements anti-remontée d’humidité pour les cloisons : 139.
3ème chambre A
69fc2579cdc6046d47e2128e
30 avril 2026
Sur ce, Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
7ème Ch Prud'homale
64a7b21a3bcaf505db696a40
6 juillet 2023
Par ordonnance du 02 mars 2023, le président de chambre a révoqué l'ordonnance de clôture prononcé le 28 février 2023, prononcé la clôture de l'affaire au 28 mars 2023 et renvoyé l'affaire pour plaidoirie
Chambre 4-4
627df67c0d41e0057d43e084
12 mai 2022
[K] de ses demandes en matière d'indemnité compensatrice de préavis, à titre secondaire, dans l'hypothèse où l'ordonnance de clôture ne serait pas révoquée, déclarer irrecevables les conclusions de M
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
20 mai 2026
Selon l'article 1193 du code civil, les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties ou pour les causes que la loi autorise.
1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
MOTIFS ET DÉCISION L'ordonnance de clôture de la procédure d'instruction du dossier, prononcée d'abord le 5 novembre 2018, a été révoquée à la demande des parties, par le conseiller de la mise en état
1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
Ces deux contrats prévoyaient que l'exécution matérielle des opérations de réparation serait sous-traitée par la société Lone Star Group Ltd à la société Loockheed Martin Canada Inc. par l'intermédiaire
Pôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
Au cours de l'année 2014, les époux [G] ont constaté l'apparition des désordres suivants - traces et coulures de calcite au niveau des marches et des murs de l'escalier menant à la piscine, sur les
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
La circonstance que les horaires des sorties sur le terrain, les horaires des écoutes à chaque point d'écoute, les tracés des transects et horaires correspondants, les conditions météorologiques précises
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
Sont intervenus aux opérations de construction: - Monsieur [I] [F], architecte exerçant sous l'enseigne "Atelier Archi Concept", assuré auprès de la MAF, suivant contrat de maîtrise d'oeuvre complète
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
résiduelles et des émanations gazeuses ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées
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