Il conteste qu'il soit établi qu'un immeuble à usage d'habitation se trouve bien sur la parcelle [Cadastre 7]et [Cadastre 11].

à usage d'habitation.

2] (lots réunis formant un espace unique à usage de locaux commerciaux, loué à la société MAIF pour l'organisation d'événements) et d'autre part dans la copropriété du [Adresse 6] (local commercial loué

de vente du 13 février 2003, en locaux à usage d'habitation, de sorte que la SA GPA-vie, devenue la société Generali-vie (la société Generali), puisse les offrir, à hauteur d'une superficie de 148,05

En vertu de la loi n°96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France télécom, la personne morale de droit public France télécom a été transformée en une entreprise nationale soumise

Alors que le terrain d'assiette de l'opération projetée supporte déjà une construction à usage d'habitation, les demandes de permis de construire comportent des incohérences quant à la présence et aux

; il ne distingue pas l'usage public et privé et la situation des artificiers agréés par le préfet.

l'indemnité de remploi à la somme de 27 489,15 €, - Rejeter la demande d'indemnité de déménagement, - Rejeter la demande d'indemnité pour séparation entre local commercial et local d'habitation comme

- l'indemnité pour les locaux d'habitation : Le preneur fait valoir que le premier expert a omis de considérer les frais de déménagement et de réinstallation de l'ensemble de ses locataires ; il

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [B] [K] veuve [V] était titulaire d'un bail à usage d'habitation portant sur un appartement sis '[

d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Local avec baignoire/douche : présence d'appareillage (prise de courant) de tension inadaptée (230 V) en zone 2 non admis (local douche).'

Le 31 mai 2006, la SA Société [Adresse 5] (SIP) a consenti à Mme [I] un bail à usage d'habitation portant sur un pavillon de type F3, situé au [Adresse 2] (80).

anonyme d'HLM Seqens, a donné à bail à Mme [G] [T] [P] un local à usage d'habitation sis [Adresse 2].

de l'ascenseur propriétaires de locaux à usage d'habitation ne sont pas dans la même situation que ceux qui sont propriétaires de locaux commerciaux dont l'accès à l'ascenseur serait susceptible de générer

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'eu égard à sa destination, la fosse de stockage des digestats ne saurait être édifiée en zone d'habitation. 7.

[K] [T] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de 520 euros. Par acte du 29 décembre 2022, Mme [M] et M. [C] ont fait délivrer à Mme [X] et M.

Ce logement avait été créé, avec d'autres, en 2005 par la transformation de locaux annexes au bâtiment, en locaux d'habitation.

[U] [Y] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située au numéro [Adresse 1] à [Localité 10]. M. [Y] a mis son bien à disposition de M.

loués sont destinés à l'usage d'hôtel-motel.