CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65ab76b736bfc00008d68e57
19 janvier 2024
Il expose que le jour de l'accident, son chef d'équipe lui a demandé de remplacer au pied levé un salarié qui était affecté au vissage des ceintures de sécurité ; qu'au moment où il a vissé une deuxième
RETENTIONS
6789f70339ae1759ccf6065e
15 janvier 2025
N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDV2 Nom du ressortissant : [J] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025
9ème Chambre
DCA_23PA04723_20240927
27 septembre 2024
A, ressortissant cambodgien, est entré en France le 4 mars 2013 avec un visa de type C. Le 29 octobre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00353_20230629
29 juin 2023
probants au vu de non conformités mineures, que ces documents n'ont pas à être légalisés par à l'ambassade de la République démocratique du Congo, qu'elle n'a pas fait l'objet de poursuites pénales pour
ETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba7d
23 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSS N° de Minute : 144 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au nom
65b3617e1d7564000872de6d
25 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, . présidente
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3933
23 octobre 2025
les documents comptables, plans de développement et budgets prévisionnels caviardés, dont le caviardage a porté sur des informations des noms de clients et prospects de la société Fiscalead non mentionnés
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc4
5 avril 2023
L'obligation d'assistance du franchiseur s'analyse en une obligation de moyens.
642e76068b510604f5bc1fe8
642e76098b510604f5bc2000
9e Chambre C
616301444c6681071edf66db
14 octobre 2011
Ces documents ont été transmis par l'employeur par lettre du 15 décembre 2008.
3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
Or la requête vise des actes de concurrence déloyale par': - détournement de clientèle malgré la clause de non concurrence visée à l'acte de cession de branche du 31 décembre 2014 conclu avec la SARL
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91262
6 mars 2014
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Décembre 2012 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 28/ 292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Avis
CADA:20171559
8 juin 2017
La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations
1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
La procédure française comprenait une requête en vue de la levée des deux hypothèques inscrites au nom d'Oakland sur la villa au bureau des hypothèques compétent en France et portait sur des biens immobiliers
Chambre 4-8
63d0d55181a7b805de12b3c6
24 janvier 2023
Oralement, l'URSSAF a présenté la demande subsidiaire, en cas d'annulation du point n° 5 du redressement, de ne voir la contrainte annulée qu'au titre de ce chef et non pour les quatre autres chefs non
1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68fb
4 mai 2022
Mme [I] a signalé des non-conformités et a sollicité l'installateur afin d'y remédier.
6878840963001e49f9f269ed
15 juillet 2025
La fin de non-recevoir soulevée sera en conséquence rejetée.
Pôle 6 - Chambre 3
6162c50e1e6e055673490860
11 septembre 2012
Par des conclusions visées le 10 avril 2012 puis soutenues oralement à l'audience, l'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ÎLE DE FRANCE EST demande à la cour , au visa des articles L.622-9, L.622-30 et L.622-34
66878d1e05d6f7f678d4952e
4 juillet 2024
de Nanterre N° RG : 23/01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Page 43 sur 955