la victime par son assurance incendie à ce titre.

[H] [B] à mieux se pourvoir sur ce point, Constater la prescription des demandes formées par M.

Le 15 février 2013 la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 3] a notifié à M.

du Mans Assurances à garantir M.

SA GENERALI VIE VENANT AUX DROITS DE LA FEDERATION CONTINENTALE-COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

EUROFLACO DIJON à payer à [M] [S] les sommes suivantes : - dommages-intérêts au titre de la méconnaissance du statut protecteur145 996,00 € - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

représentée par son Mandataire ad hoc Maître [Y] [J], [Adresse 1] non comparante Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assignée en appel provoqué en tant qu'assureur de M.

toutes parties du jugement prononcé le Tribunal de Commerce de CAHORS le 01 décembre 2008 : - s'étant déclaré " incompétent pour juger Marie-José Z..., architecte ", - l'ayant renvoyée à mieux se pourvoir

[C] la somme de 25 857,08 euros à titre de dommages et intérêts pour la reprise des bardages et la somme de 3 835,34 euros à titre de dommages et intérêts pour la reprise des désordres en toiture, -

, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.

ou au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant des sommes réclamées.

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances.

L' appel provoqué ne peut émaner de l' appelant principal que lorsqu'il découle de l'appel incident formé par l'intimé (2e Civ., 4 décembre 2003, pourvoi nº 01-15.027, Bull. 2003, II, nº 357).

, réclamant la somme de 218 219,69 Euros au titre de l'indemnité d'assurance.

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

à 1992 en qualité de coquilleur noyauteur dans la fonderie d'aluminium exploitée à EU par la société SIVAL ; qu'il a développé un cancer bronchique d'origine asbestotique ; que la Caisse primaire d'assurance

emprunteur, de l'assurance incendie, des frais de dossier, de courtage et de garantie, des parts sociales souscrites, ainsi qu'au calcul des intérêts sur une année civile de 365 ou 366 jours.

Il a donc débouté Mme [L] de sa demande fondée sur l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 considérant qu'elle ne rapportait pas la preuve de ce que les dommages subis trouvaient leur cause dans les

[L] qui ont provoqué la rupture de la ferme, juger que les désordres dont M.

société Dupuy-Delebecque disposait de l'ensemble de la police d'assurance et notamment des dispositions générales du contrat d'assurance puisqu'elle a versé aux débats le contrat d'assurance dans 1e cadre