CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

627b563176c5d9057df80315

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : L'immeuble en copropriété dénommé résidence [Adresse 14] construit en 1985 jouxte, par le sud, l'immeuble en copropriété dénommé résidence [Adresse 13] construit

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il sollicite : Infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau : Condamner le syndicat de copropriété à payer à M.

Source officielle
CA

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Elle souligne que les plans annexés au premier règlement ne sont pas plus exploitables car ils ne présentaient pas la copropriété existante, mais ce qu'elle devait devenir après travaux qui n'ont pas pu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a8011619a55c1eb745fe

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

S] ont fait assigner dans un premier temps (par actes des 30 décembre 2011, et 2 janvier 2012) M.

Source officielle
CA

4e chambre

6034a14b9664008d9b5f11c8

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Les époux [F] affirment qu'il s'agit de moyens dilatoires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c177eadebb7307d1f3c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Les moyens invoqués par la SCI du [Adresse 2] au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle mais sans justification complémentaire utile ceux dont le premier juge a connu et auxquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85262

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

, et d'établir le règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca6d3976f57d00d325e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'espèce, les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, Mme B revendique la déduction au titre des frais de gestion de certains des locaux dont elle est propriétaire de charges de copropriété relevant des provisions pour dépenses, comprises

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb851

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[E] un appartement situé [Adresse 1] (35) au sein d'un immeuble en copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95f3758d97049fcfac97f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2014, Mme [M] vendait à M. et Mme [F] quatre lots de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f559

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les deux premiers lots, ont été édifiés les immeubles « Le Soleau I» et « Le Soleau II ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e468

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

En ses écritures déposées au greffe le 14 juin 2010, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions Madame X...soutient que ses lots 8, 9 et 10 ne disposent d'aucun accès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c1

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

que résultant de l'état descriptif incorporé audit règlement de copropriété.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dccccdc6046d47f6156b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

13, au sein de la copropriété résidence [Adresse 7], située [Adresse 1].

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188feace

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

recevable car une telle action, concernant la défense de l'intérêt commun de la copropriété, ne peut être engagée que par le seul syndicat de la copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de ses conclusions en date du 6 juin 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0a96eaf30bd0b80155

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Au soutien de leur action en nullité de la résolution n°15, les consorts X..., Y..., et A... arguent en premier lieu d'une infraction au règlement de copropriété qui stipule que 'La surélévation ou la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aab11cdc6046d4793778c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ensemble immobilier est soumis à un règlement de copropriété rédigé le 7 novembre 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par l'association syndicale libre Renaissance Croix de Pierre, le 4 juin 2008, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle

Page 44 sur 378

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.