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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
627b563176c5d9057df80315
9 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : L'immeuble en copropriété dénommé résidence [Adresse 14] construit en 1985 jouxte, par le sud, l'immeuble en copropriété dénommé résidence [Adresse 13] construit
Chambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
Il sollicite : Infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau : Condamner le syndicat de copropriété à payer à M.
4e chambre
6035bdc41f79b32540d95323
7 mars 2016
Elle souligne que les plans annexés au premier règlement ne sont pas plus exploitables car ils ne présentaient pas la copropriété existante, mais ce qu'elle devait devenir après travaux qui n'ont pas pu
Pôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
S] ont fait assigner dans un premier temps (par actes des 30 décembre 2011, et 2 janvier 2012) M.
6034a14b9664008d9b5f11c8
31 octobre 2016
Les époux [F] affirment qu'il s'agit de moyens dilatoires.
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
Les moyens invoqués par la SCI du [Adresse 2] au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle mais sans justification complémentaire utile ceux dont le premier juge a connu et auxquels
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85262
26 mars 2001
, et d'établir le règlement de copropriété.
686f4ca6d3976f57d00d325e
9 juillet 2025
En l'espèce, les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
En premier lieu, Mme B revendique la déduction au titre des frais de gestion de certains des locaux dont elle est propriétaire de charges de copropriété relevant des provisions pour dépenses, comprises
1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb851
17 janvier 2023
[E] un appartement situé [Adresse 1] (35) au sein d'un immeuble en copropriété.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95f3758d97049fcfac97f
13 février 2020
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2014, Mme [M] vendait à M. et Mme [F] quatre lots de copropriété.
Chambre 1-5
653b554808c361831812f559
26 octobre 2023
Sur les deux premiers lots, ont été édifiés les immeubles « Le Soleau I» et « Le Soleau II ».
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
En ses écritures déposées au greffe le 14 juin 2010, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions Madame X...soutient que ses lots 8, 9 et 10 ne disposent d'aucun accès
6253cd70bd3db21cbdd935c1
13 septembre 2016
que résultant de l'état descriptif incorporé audit règlement de copropriété.
1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
27 janvier 2026
13, au sein de la copropriété résidence [Adresse 7], située [Adresse 1].
68709fd6f0cfe7ae188feace
10 juillet 2025
recevable car une telle action, concernant la défense de l'intérêt commun de la copropriété, ne peut être engagée que par le seul syndicat de la copropriété.
634f9576b5afe5adfff28a08
18 octobre 2022
Aux termes de ses conclusions en date du 6 juin 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.
5fdbeb0a96eaf30bd0b80155
17 janvier 2019
Au soutien de leur action en nullité de la résolution n°15, les consorts X..., Y..., et A... arguent en premier lieu d'une infraction au règlement de copropriété qui stipule que 'La surélévation ou la
Chambre 1-9
696aab11cdc6046d4793778c
15 janvier 2026
L'ensemble immobilier est soumis à un règlement de copropriété rédigé le 7 novembre 1990.
6253cb14bd3db21cbdd8ccdc
25 novembre 2008
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par l'association syndicale libre Renaissance Croix de Pierre, le 4 juin 2008, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens
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