[U] [N] une indemnité de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [U] a eu la parole en dernier. Il explique qu'il s'appelle [U] et non pas [W]. Il souhaite une chance pour quitter la France par ses propres moyens.

Sur le défaut d'information concernant les inondations survenues avant la vente Mme [T] [U] expose que, au sens de l'article 1112-1 du code civil, seules les informations dues au titre de la conclusion

mis en place par les articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation.

l'intégralité des frais d'expertise, 'condamner Madame [U] [S] et Madame [P] [W] veuve [P] à payer à Monsieur [R] [N] et à Madame [D] [P] épouse [J] la somme de 7000 € au titre de l'article 700 du code

[U] [X] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 125 du Code de procédure civile le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt.

, - condamner Mme [U] à leur payer 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux dépens de l'instance, - confirmer le jugement pour le surplus

de l'article L. 1245-2 du code du travail.

- condamné la société [U] FLEURS à payer à Madame [Y] [L] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] et Mme [U], parties perdantes sont condamnés aux dépens d'appel et à verser à la SA CA Consumer Finance la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE L'ARRÊT 1 ' Sur les heures supplémentaires L'article L.'3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effective des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq

de l'article L 1221-1 du code du travail ; - 100 000 euros au titre du préjudice d'anxiété ; - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les intérêts au taux légal de ces

700 du code de procédure civile, - condamne in solidum la société Artémis et Orion et la SARL La licorne à verser à Mme [U] [M] la somme de 3000 € par application de l'article 700 du code de procédure

[P] la somme de 6.000 ' et à Me [A] [T] ès qualités de liquidateur de l'EARL [23] la somme de 3.000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les époux [U], la SCEA [14]

de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société Clean Five de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [U] aux dépens.

[U] [D] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » Au soutien de ses prétentions, M.

de l'ensemble de ses autres demandes, * qu'il convient de condamner Mme [U] au paiement de la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile , * qu'il convient

[U] sera condamné aux dépens, et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

entiers frais et dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à Mme [C] [H] née [U] une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.'