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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
- signé par Douglas BERTHE, conseiller pour le président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, greffière, présente lors de la mise à disposition.
CHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
de la SELAS BRL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS substituée par Me Manon ROIGNOT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2023 Présidée par Béatrice
Chambre Commerciale
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18 juillet 2024
Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------
67f0bc608f7cbd382f4d3199
4 avril 2025
avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice
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67f0bc608f7cbd382f4d31a1
avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice
6610e5e674ef9f00086f652e
5 avril 2024
Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2024 Présidée par Béatrice
1ère Chambre
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8 janvier 2024
AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Madame [H] [Y] [G] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] (35) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Cour d'Appel
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25 novembre 2002
sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe
6253cbc9bd3db21cbdd8e463
30 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Charles-françois MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Béatrice Marie A... épouse X...
4ème Chambre
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27 avril 2023
à QUIMPER [Adresse 21] 29000 QUIMPER Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Syndicat des Copropriétaires LES BERGES
Référés Commerciaux
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17 juillet 2024
le n°897.797.304, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélaine TANGUY-HARDY de la SARL LAWIS
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
6253ca79bd3db21cbdd8b218
29 janvier 2008
Boulevard Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
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3 juin 2008
du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Chambre 1-2
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23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision
HO-recours JLD
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17 octobre 2023
Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64E [E] ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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16 janvier 2026
révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
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