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10 802 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a8d9b3c8605deec1fcf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- signé par Douglas BERTHE, conseiller pour le président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1a9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

de la SELAS BRL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS substituée par Me Manon ROIGNOT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2023 Présidée par Béatrice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d3199

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d31a1

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f652e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2024 Présidée par Béatrice

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf3010b6b43000800d8b2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Madame [H] [Y] [G] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] (35) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b9

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e463

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Charles-françois MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Béatrice Marie A... épouse X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d5c51457d0f882de68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

à QUIMPER [Adresse 21] 29000 QUIMPER Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Syndicat des Copropriétaires LES BERGES

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6698b080e6ed70c67f644a7a

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le n°897.797.304, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélaine TANGUY-HARDY de la SARL LAWIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde4

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b218

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Boulevard Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65321af99e4ea48318f5adc1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64E [E] ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5500cdc6046d47a07f30

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

Source officielle

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