EXPOSE DU LITIGE Le 15 septembre 2016, la S.A.S. [1] a embauché Monsieur [Y] [G] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de boulanger

Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois de Leuze au

[B] [N] des locaux sis à [Localité 4] (70), [Adresse 3], aux fins d'exploitation d'une activité de boulangerie-pâtisserie.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.

CGEA de [Localité 3] JPC/TT Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX et Me Pauline BOLLARD

personne morale J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Pauline BOLLARD

[T] [P] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Philippe CHABAUD , le 03-07-25 COUR

APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier de Sens et la société AGSM représentés par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, agissant par Me Boizard, conclut à la mise

B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [V] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe BOUARD

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270914 Plaidant par Me Patrick LE BOUARD

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en face du 47 boulevard

Madame Chimène X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparante en personne INTIMÉE SARL SOCOIFFA Tour Secid Place de la Rénovation-BP 172 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD

défaillant Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde 69005 LYON Instruction clôturée le 08 Novembre 2005 Audience publique du 14 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE

liquidateur judiciaire de Madame [W] [S] née [Y], SIREN [N° SIREN/SIRET 7], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de GAP en date du 27.03.2024 représentée par Me Fabien BOMPARD

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente, et par Madame Nicaise BONVARD

Monsieur Frédéric A... 8, rue Lefebvre 69250 ALBIGNY SUR SAONE défaillant Monsieur Romain A... 5, rue JC Martin 69290 CRAPONNE défaillant Monsieur LE PROCUREUR B... près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde

FUILETBénéficie d'une Aide Juridictionnelle Totale numéro 2004/007141 du 18/10/2004 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de ANGERSreprésentés par Maître VICART, avoué à la Courassistés de Maître BOIZARD