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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f509e
22 octobre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06722
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e36c25a97f0381f5371
22 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93311
24 mai 2016
7.226,55 euros pour le préavis, - 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne la remise d'un certificat de travail, du bulletin de paye de juin 2011 et une attestation pôle-emploi
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08679 Décision
6253cc55bd3db21cbdd8fca7
2 octobre 2012
X... étant autorisé à produire une note en délibéré en réponse, les parties s'étant exécutées, respectivement, les 19 et 25 juin 2012, selon cachet d'enregistrement au greffe.
6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5a
21 avril 2022
Section : AD N° RG : 17/00985 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Me CORNILLIER Lise le : 22 avril 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle
Chambre Sociale
679c688b0eb488d744569ce6
28 janvier 2025
Condamné la SARL LE PASSADOU à adresser à Monsieur [L] les documents de rupture de ses contrats d'apprentissage dûment renseignés (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
réclamations relatives au pôle exploitation je n'ai jamais observé de situation où la direction était harcelante à l'égard des ses salariés, dont fait partie [CY].
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf8a
21 octobre 2025
Une attestation, destinée à Pôle Emploi, un reçu pour solde de tout compte et un certificat travail, ont été remis à Mme [O] [J], par l'employeur, le 22 août 2020.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a3
4 juillet 2022
Il n'est pas daté mais la société a elle-même reconnu dans une requête devant le Pôle social datée du 8 janvier 2019 avoir reçu la mise en demeure le 9 novembre 2018.
16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
justifiée au vu des pièces produites aux débats, que le commandement de payer est valide, que l'acte a bien été délivré par un huissier de justice, que figurent sur l'acte la signature ainsi que le cachet
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
68e9e9ecbb2ead0a581fb0ba
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b2cdc6046d47b77d2d
28 janvier 2026
greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 06 Janvier 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle
2ème Chambre civile
6274bc5a2799a9057d5dd016
5 mai 2022
Enfin, le débiteur précise que son fils est inscrit au Pôle emploi et qu'il ne dépend pas du foyer fiscal des débiteurs, faisant une déclaration d'imposition séparée.
Pôle 6 - Chambre 8
686765429f40b42a26419d34
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
687b2a2ae24ceec1d00d9054
18 juillet 2025
Pôle 6 - Chambre 3
686611ce957d68b57534e250
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
653219809e4ea48318f5a921
13 octobre 2023
Par jugement en date du 26 avril 2022, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, statuant après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'[Localité 2], dont la saisine
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