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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
62760cd1593736057d78aaa7
6 mai 2022
soit pour remplacer un salarié absent soit pour faire face à un surcroît temporaire d'activité, les relations contractuelles étant régies par la Convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0c
6 septembre 2022
CHAMBERY, avocat postulant inscrtit au barreau de GRENOBLE, et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substituée par Me Charlotte
Pôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [D] [L] née en à [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 substitué par Me Anne-Charlotte
1ère Chambre
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
[G] AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alice LE BLAY
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb1
9 octobre 2025
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS substituée par Me MICIOL Charlotte
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
: C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Anker SORENSEN, du cabinet De Gaulle Fleurance et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0035, substitué à l'audience par Me Matthieu DARY et Me Charlotte
4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
Paris SAS VDSTP [Adresse 13] [Adresse 13] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, et Me Patrice CHARLIE
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbd2799a9057d5dd11a
5 mai 2022
France, anciennement DIA France, [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL MH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte
CHAMBRE CIVILE
66e1a33250ef688b0586f75d
26 juillet 2023
le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Guy NARRAN, avocat Postulant au barreau d'AGEN Représenté par Me Charles
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533e
15 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Charlotte
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte
Ch. Sociale -Section B
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charlotte
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
avril 2022 (R.G. 2017F01138) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte
4ème Chambre
6a225b03cdc6046d4737de34
4 juin 2026
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97b3cdc6046d47654c34
20 mai 2026
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Charlotte
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
L'article L.1152-4 du même code oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ; L'article 26 de la Charte sociale européenne dispose
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
Pour déplacer ces déchets, il fallait les charger sur des KT (chariots plats sur rails). J'ai vu que M.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea5
1 octobre 2025
En application de son contrat de travail, le salarié était susceptible d'occuper l'un des trois postes suivants : employé de La Poste ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots
627df8f70d41e0057d43e4da
12 mai 2022
30 octobre 2015, Mme [V] [Z] a été déclarée apte avec les restrictions et aménagement de poste suivantes (pièce employeur N°40) : . « pas de port de charges de plus de 15 Kg », « doit disposer d'un chariot
15e chambre
653b5a04502b828318c4e7ae
livrées à elles-mêmes pour le déplacement du gros électroménager (machine à laver, sèche-linge, réfrigérateur...) avec chaînage de prix et n'avaient à leur disposition que des tire-palettes et des chariots
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