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895 résultats pour « Charlotte Magimel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd1593736057d78aaa7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

soit pour remplacer un salarié absent soit pour faire face à un surcroît temporaire d'activité, les relations contractuelles étant régies par la Convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CHAMBERY, avocat postulant inscrtit au barreau de GRENOBLE, et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substituée par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [D] [L] née en à [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 substitué par Me Anne-Charlotte

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alice LE BLAY

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68e8963ff14914fb075ebcb1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS substituée par Me MICIOL Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb4b8594705dbfccb36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

: C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Anker SORENSEN, du cabinet De Gaulle Fleurance et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0035, substitué à l'audience par Me Matthieu DARY et Me Charlotte

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Paris SAS VDSTP [Adresse 13] [Adresse 13] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, et Me Patrice CHARLIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbd2799a9057d5dd11a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

France, anciennement DIA France, [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL MH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

66e1a33250ef688b0586f75d

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Guy NARRAN, avocat Postulant au barreau d'AGEN Représenté par Me Charles

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c533e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Charlotte

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charlotte

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bdb99851e0008f1e55c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

avril 2022 (R.G. 2017F01138) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Charlotte

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'article L.1152-4 du même code oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ; L'article 26 de la Charte sociale européenne dispose

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour déplacer ces déchets, il fallait les charger sur des KT (chariots plats sur rails). J'ai vu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En application de son contrat de travail, le salarié était susceptible d'occuper l'un des trois postes suivants : employé de La Poste ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f70d41e0057d43e4da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

30 octobre 2015, Mme [V] [Z] a été déclarée apte avec les restrictions et aménagement de poste suivantes (pièce employeur N°40) : . « pas de port de charges de plus de 15 Kg », « doit disposer d'un chariot

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

livrées à elles-mêmes pour le déplacement du gros électroménager (machine à laver, sèche-linge, réfrigérateur...) avec chaînage de prix et n'avaient à leur disposition que des tire-palettes et des chariots

Source officielle

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