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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3f
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie SOUBELET-CLARIOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CATIER, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1df575634f1371edf1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTS : Monsieur [C] [J], [O] [I] né le 13 Août 1949 à GAGNY (93220) 1179 Rue du Docteur Jean Bastide 30240 LE GRAU DU ROI Représenté par Me Christophe DUBOURD, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c89
26 avril 2023
26 avril 2023
BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Christophe CAYROU, avocat au barreau de LOT INTIMÉE : Madame [O] [N] née le 18 Octobre 1975 à [Localité 2] de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0b9cdc6046d471b1072
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2024 suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2024 APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence BUISSON, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : 1) Monsieur [C] [U], né le 12 août 1954, à [Localité 5], de nationalité française, demeurant : [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06a
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06d
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06f
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd944a519792e2b8da3b1b4
12 mars 2020
12 mars 2020
de la SELARL KAMMOUSSI-CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL OXYRIA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre- yves LUCCHIARI de la SELARL SELARL LUCCHIARI, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c6af0a1de0eb1b652e
3 avril 2014
3 avril 2014
Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e404
21 juin 2011
21 juin 2011
MIDDLESEX HA54 NF UK représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE Madame Irène Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e29
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 1er août 2014, la SNC Bagan a promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e38
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Source officielle15e chambre
633fc3b4e633183e2ee17d59
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [S] [Z] épouse [T] née le 23 Juillet 1969 à [Localité 9] (72) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59e
31 août 2011
31 août 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02033 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officiellePage 44 sur 231