[V] [W] [I], a vendu à Mme [D] [N], clerc de notaire, un local comprenant une boutique et deux pièces, ainsi qu'une cave, constituant le lot numéro 1 de l'état de division de l'immeuble situé [Adresse

avoués à la Cour assistée de Maitre THOMAS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR: Président Monsieur VERPEAUX, Président de Chambre Assesseurs -Monsieur KERRAUDREN, Conseiller -Mademoiselle CLERC

parties, et l'annexion des pièces essentielles, qui affectent la force exécutoire du titre, Dire et juger que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs

cet acte a donné lieu à l'établissement d'un procès verbal de recherches infructueuses établi dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; que selon les énonciations de l'acte 'le clerc

[U] [V], clerc de notaire, soutenant qu'il n'a pas été nommé notaire en raison d'une faute commise par la S.C.P.

expressément pour l'exposé des moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 du Nouveau code de procédure civile, Mademoiselle X... expose notamment que :- l'assignation est nulle ;- le témoignage du clerc

à Josette A... un prêt de 255.000 Frs (38.874,50 €) pour l'acquisition de lots dans un immeuble en copropriété sis 11 et 13 rue Eugène Deruelle à Lyon ; - A cet acte est intervenu Monsieur B..., clerc

dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe CLERC

FUNÈBRES, dont le siège social est 3 boulevard Brossolette-87200 SAINT JUNIEN APPELANTE d'un jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Philippe CLERC

En outre, ni la lettre non datée écrite par Maître E... à la société Tahiti Agrégats dans laquelle il précise son constat et à laquelle il joint des photographies, ni l'attestation de son clerc d'huissier

représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame

sur le commerce de droguerie exploité par les preneurs, que cependant, ainsi que le note son expert (Monsieur C...), la rénovation spectaculaire du centre ville, et particulièrement de la place des clercs

Le clerc assermenté agissant au nom de l'huissier, dans son constat a relevé la présence à la vente de différents produits CASINO, et DESTINATION SAVEURS, REFLETS DE FRANCE, GRANDS JURY ces 3 marques dépendant

Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC

INTIMES : Monsieur Antoine Y... ... 69005 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL Cabinet Bertrand PEYROT, avocats au barreau de LYON représentée par Me CLERC

Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président -Catherine CLERC

Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président -Catherine CLERC

: 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine CLERC

* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC