commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Grand Est à sa demande de copie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande, formulée en sa qualité de conseillère municipale, de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Stains à sa demande de communication, sur support numérique ou à défaut copie

Mairie de Charleville-Mézières — Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et novembre 2015.

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20) — Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villevieille à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier à sa demande de copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2011, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Turny à sa demande de copie

, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à leur demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de La Réunion à sa demande de copie