recommandé du 13/01/2026 Madame [V] [O] [E] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 20/01/2026 invité Madame

Maître X, conseil de MonsieurX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Monsieur X B., pour l'association Per Lou Mies Vieure, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2011, à la suite du refus opposé

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

RG 18/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVI [Y] C/ SAS CLAUGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Décembre 2017 RG : 16/03148 COUR

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 DÉFÉRÉ ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par courrier recommandé du 4 juin 2015, le conseil de M. [T] a informé Mme [R] que les conditions suspensives n'étaient pas réunies.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6YD

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2020, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 07 juillet 2020.

[H] [F] C/ SA LA POSTE-DISIT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Sur la demande de remboursement de la majoration de 15 % de la rémunération minimale : La cour constate que les sociétés appelantes ne reprennent pas ce chef de demande en cause d'appel et la cour confirme

Mme [F] a contesté cette décision par courrier du 2 juillet 2013, faisant valoir qu'elle était salariée de la société Attijariwafa Bank Europe.

d'appel a violé les textes susvisés ;' La MAF a saisi la cour de renvoi par déclaration du 03 septembre 2019.

Elle demande à la cour de confirmer le jugement pour le surplus. Elle forme appel incident et demande à la cour de : - débouter M. [A] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

LENOURY CIPAV LOT 5 C/ [V] [C] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

La cour a ordonné la radiation de cette affaire par arrêt en date du14février2019.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEFENDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZFV AFFAIRE : [L] [U] C/ [T]

Par conclusions reprises oralement à l'audience, l'URSSAF demande à la cour de : - infirmer le jugement du TASS du 29 mars 2018 ; - condamner M.