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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6864c1f531953a33f9365de7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
6864c1f531953a33f9365deb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79ca
15 avril 2025
15 avril 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283ad
16 avril 2025
16 avril 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283af
16 avril 2025
16 avril 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
68f1d7467ffb526292dd6e19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ece
17 février 2016
17 février 2016
né le 19 Août 1962 à PARIS 10ème (75010) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3556) Saisine de la cour : 22 juillet 2022 APPELANT SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Céline DI
Source officiellePremière Présidence
65a785878121050008662f44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND REQUERANTE et d'autre part : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Jean DI
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Juillet 2002c/Monsieur WATTERLOT Y
6253c8f7bd3db21cbdd86d57
18 mars 2004
18 mars 2004
clandestin en ayant remis aux salariés un bulletin de paie comportant un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué, en l'espèce étant employeur de Christelle CHANEAC, Stéphanie DI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
C/ Entreprise Y...ANTONIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bernard Jean X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91142
19 février 2014
19 février 2014
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CONSTRUIT PARCELLES 173 ET 441 SECTION AE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Rose
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Rose- Marie PROSPERI (avocat au barreau de BASTIA) D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 17 Septembre 1970 à AIX LES BAINS (73100) C/ Mme Andrée F... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
20 février 2013
né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a09
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
6788a3d105b7378c3f0c531e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 05
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officiellePage 44 sur 487