CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd973
22 juin 2010
Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould
Pôle 4 - Chambre 9
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39b
2 juillet 2009
Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité marocaine chez Mr [M] [Adresse 5] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas DUVAL
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a356
18 décembre 2007
, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 novembre 2007, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b9
7 février 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 15 Décembre 2006 APPELANTE : SCEA SARVOT FRÈRES Saint Just 27330 BOIS NORMAND PRES LYRE représentée par la SCP DUVAL
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
CCJL ... 76000 ROUEN représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour INTIMÉES : S.A.
6253cb6fbd3db21cbdd8d774
16 février 2011
de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cb74bd3db21cbdd8d855
22 février 2011
né le 18 Février 1958 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
1ère chambre
DCA_22PA00742_20230202
2 février 2023
A C, représenté par Me Biju-Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011560 du 16 décembre 2021du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
Le docteur B mentionne que, lors de son examen aux urgences du CHU de Rennes, le patient ne présentait ni déficit neurologique ni céphalées d'orthostatisme qui auraient pu faire évoquer une brèche durale
1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f40
26 avril 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE
Rétentions
69e708d0cdc6046d47fa394c
20 avril 2026
adressés le 18 Avril 2026 à [Localité 5], à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Avril 2026 à 09 H 30, Vu les conclusions de Maître Romain DUSSALT
Pôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f74444a00
2 novembre 2022
LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 16] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR
2ème Chambre civile
627df7a20d41e0057d43e286
12 mai 2022
AU CROISSANT OLE N° SIRET : 379 843 154 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de
627df7a30d41e0057d43e288
Monsieur [M] [Y] né le 15 Mars 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Z] [N] épouse [Y] née le 18 Mai 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a30d41e0057d43e28a
Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [E] [W] [G] [I] née le 12 Février 1954 à [Localité 6] 1 Lieudit [Localité 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUVAL
Page 44 sur 155