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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 avril 2012
, toque : B0536) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Chambre sociale
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26 octobre 2022
/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLG du répertoire général, opposant : SAS FRANCE INTERVENTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE et par Me Edouard
CHAMBRE 8 SECTION 1
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19 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [W] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11] ([Localité 7]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Edouard
2ème Chambre
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12 mai 2022
AVERLANT, faisant fonction de Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Edouard
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17 octobre 2024
du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
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4 mai 2017
Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Compagnie d'assurances MACIF 2-4 RUE DE PIED DE FOND-79009 NIORT Représentant : Me Edouard
Pôle 5 - Chambre 7
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17 décembre 2009
FINANCIERE DES MARCHES A TERME) - FIMAT SNC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Maître Edouard
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Edouard Habrant demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2312495 du 26 février 2024 rendu par
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5 décembre 2007
REINHART et associés INTIMES Monsieur Eduardo D... E...
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18 novembre 2016
Y..., Monsieur Eduardo Victor X... Y.... L'acte de partage a été signé le 4 octobre 2000 devant notaire.
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13 janvier 2015
Edouard X... C/ M. Albert B... M. Bernard C...
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22 janvier 2026
Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard
Chambre Premier Président
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5 juillet 2023
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 novembre 2022 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Edouard
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec66
17 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Edouard LE VAILLANT,
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21 juillet 2022
Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard
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28 avril 2025
L'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard
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22 avril 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Monsieur Edouard
Ch.sociale-protec.sociale
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15 janvier 2026
[V] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD
Chambre 3-2
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LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Edouard BAFFERT Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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